Gouvernance d’entreprise

SNCF Réseau est gouverné par un conseil d’administration composé de représentants de l’entreprise et de l’Etat. Cette instance définit la politique que devra mettre en œuvre le Président.

La gouvernance de SNCF Réseau

Organe stratégique et de contrôle, le conseil d’administration de SNCF Réseau définit la politique de l’entreprise et veille à sa mise en œuvre. Pour faciliter la prise de décisions, il a mis en place 4 cellules spécialisées :

  • le comité de la stratégie ;
  • le comité d’audit ;
  • le comité des engagements ;
  • la commission des marchés.

Reflet d’une entreprise humaine et responsable, le conseil d’administration de SNCF Réseau se veut espace de concertation, et fait place aux différentes parties prenantes :

  • 1/3 de représentants de l’Etat et de personnalités choisies par l’Etat en raison de leurs compétences techniques, juridiques ou financières ;
  • 1/3 de personnalités choisies par la SNCF ;
  • 1/3 de représentants des salariés.

Dans un esprit de concertation et de transparence, l’Etat désigne :

  • au moins 2 représentants du Syndicat des transports d’Ile-de-France et des autorités régionales des transports ferroviaires ;
  • au moins 1 membre représentant les voyageurs ;
  • au moins 1 membre représentant les associations de protection de l’environnement.

Le commissaire du Gouvernement, le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports (MCEFT) ainsi que le secrétaire du comité d’entreprise siègent également, avec voix consultative.

SNCF Réseau, un EPIC dans un groupe ferroviaire public
 

SNCF Réseau est un établissement public industriel et commercial (EPIC) « fille » coiffé par un EPIC « mère », SNCF. Ce-dernier chapote également SNCF Mobilités, en charge des activités de transport. Cette structure permet la cohabitation du gestionnaire d’infrastructure et de l’entreprise ferroviaire, tout en respectant le cadre légal européen.

Le rôle et les pouvoirs du Président

Désigné en Conseil des ministres sur proposition du conseil d’administration, le Président de SNCF Réseau a en charge le bon fonctionnement de l’EPIC :

  • il doit appliquer la politique définie par le conseil d’administration et faire exécuter ses délibérations ;
  • il est responsable de la santé économique et financière de l’établissement public ;
  • il coordonne les directions générales et territoriales de SNCF Réseau.