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Règles de bonne conduite opérationnelles

SNCF Réseau et les entreprises ferroviaires, réunies au sein de l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), ont adopté des règles de bonne conduite opérationnelles au service d’une utilisation optimisée du réseau ferré national. Ce document commun et partagé a vocation à inspirer les travaux qui seront menés par le futur Comité des opérateurs du réseau, institué par la loi portant réforme ferroviaire, pour élaborer une Charte du réseau.

Depuis fin 2013, SNCF Réseau et l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) se sont rapprochés pour engager une démarche commune visant à élaborer des règles de bonne conduite opérationnelles, à l’exemple de pratiques existant dans certains réseaux étrangers.

Ces règles, élaborées de façon concertée entre SNCF Réseau, l’UTP et les entreprises ferroviaires, formalisent un cadre de travail volontaire et engageant sur un registre et dans un cadre juridique différents de ceux du Document de Référence du Réseau.

Co-construction d’engagements réciproques

Cette démarche vise, par des engagements réciproques et des procédures formalisées, à améliorer les relations entre l’ensemble des acteurs, au bénéfice du fonctionnement du système ferroviaire et de ses clients directs et finaux (voyageurs, chargeurs...).

Elle adopte une approche pragmatique et progressive de co-construction sur des thèmes identifiés comme pertinents, à commencer par :

  • la compatibilité du matériel roulant ;
  • la gestion des situations perturbées pour les entreprises de fret ;
  • la concertation amont en matière d’allocation des capacités.

Vers une Charte du Réseau à élaborer par le futur Comité des opérateurs du réseau

Sans préjuger du contenu de la future Charte du Réseau, dont la rédaction sera confiée au Comité des Opérateurs du Réseau institué par la loi du 4 août 2014, les travaux engagés depuis 2013 témoignent de la capacité des acteurs du ferroviaire à mener une démarche commune au service de l’utilisation optimisée du réseau ferré national.

Dans l’attente de la mise en place du Comité des Opérateurs du Réseau, qui devrait intervenir au 2e semestre 2015, les travaux sur les règles de bonne conduite opérationnelles se poursuivent.

Le Comité des Opérateurs du Réseau (COR)
 

Le Comité des opérateurs du réseau a été créé par la loi du 4 août 2014. Il est l’instance permanente de consultation et de concertation entre SNCF Réseau et les acteurs du secteur.

Il est constitué de représentants de nombreux acteurs du ferroviaire : entreprises ferroviaires, candidats autorisés, autorités organisatrices de transport (AOT), exploitants d'infrastructures de service reliées au réseau ferré national, et gestionnaires d’infrastructure (SNCF Réseau, mais aussi des concessionnaires comme Liséa, gestionnaire de la ligne nouvelle à grande vitesse Tours-Bordeaux).

La loi confie au Comité des opérateurs du réseau la mission d’adopter une Charte du réseau visant à faciliter les relations entre SNCF Réseau et les membres du Comité et favoriser l’utilisation optimale du réseau ferré français autour de sujets concrets. Cette Charte et les modifications qui y sont apportées seront soumises pour avis à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).