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Comité des opérateurs du réseau

Le Comité des opérateurs du réseau (COOPERE) est l’instance privilégiée pour le partage et la concertation entre SNCF Réseau et ses partenaires ferroviaires, avec pour ambition d’améliorer les relations et les situations opérationnelles. Instance permanente et représentative des principaux acteurs du secteur, il est un lieu d’échanges, notamment en vue de mettre en place une charte du réseau.

Une volonté commune et partagée par tous les acteurs

Le Comité des opérateurs du réseau est composé des principaux représentants du secteur ferroviaire. Des acteurs aux fonctions spécifiques et métiers complémentaires, qui témoignent tous de la même volonté partagée de mener une démarche commune au service de l’utilisation optimisée du réseau ferré national. Les 30 membres se répartissent en trois familles :

Gestionnaire d’infrastructures et exploitants d’installations de service (8 membres)
  • SNCF Réseau (métiers Accès au réseau, Maintenance & travaux, Circulation, et Direction générale Ile-de-France) ;
  • Exploitants d’installations de services (Gares & Connexions, Ports) ;
  • Gestionnaires d’infrastructures titulaires de concessions ou de délégations de service public.
Entreprises ferroviaires (12 membres)
  • Entreprises ferroviaires fret et voyageurs.
Autorités organisatrices de transport et autres candidats (10 membres)
  • Autorités organisatrices de transport (Régions, STIF, État) ;
  • Opérateurs de transport combiné ;
  • Chargeurs.
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Téléchargez la liste des membres (au 1er janvier 2017) 

 Par ailleurs, l’Etat (DGITM), l’ARAFER et certaines associations sont présentes en tant qu’observateurs et invités.

Une instance permanente de consultation et de concertation

Institué par la loi portant la réforme ferroviaire du 4 août 2014, le COOPERE est placé sous la responsabilité du Président du Conseil d’administration de SNCF Réseau. Le Comité est positionné comme une « instance permanente de consultation et de concertation entre SNCF Réseau et ses partenaires » à portée opérationnelle et ayant pour objectifs de « faciliter les relations opérationnelles entre les membres du système ferroviaire et de favoriser une utilisation optimale du réseau ferré national et des réseaux voisins ».

Les membres du COOPERE ont ainsi abouti au Règlement intérieur du Comité, adopté en séance plénière le 11 mai 2016 et publié au Journal officiel du 6 septembre 2016 par l’arrêté du 26 août 2016.

Le COOPERE se réunit quatre fois par an. Il peut être convoqué pour des sessions supplémentaires à l’initiative de SNCF Réseau ou d'un tiers au moins de ses membres.

Co-construire, adopter et faire vivre une « charte du réseau »

Pour optimiser plus encore l’utilisation du réseau ferré national et faciliter les relations entre les principaux intervenants du secteur, le Comité des opérateurs du réseau doit permettre à tous ses partenaires de dialoguer de manière régulière sur des sujets concrets. L’instance est ainsi chargée de l’adoption d’une charte du Réseau, destinée à formaliser des règles de bonne conduite pour l’utilisation du réseau et à structurer les relations entre les membres du Comité, notamment les gestionnaires d’infrastructure.

En ce sens, les membres du COOPERE ont décidé d’instituer 4 groupes de travail thématiques (GT) :

  • Priorisation des circulations ;
  • Programmation amont des travaux et de la capacité ;
  • Voies de service ;
  • Compatibilité du matériel roulant.

Les GT ont pour but d’identifier les bonnes pratiques opérationnelles de leur périmètre en vue d’alimenter la charte du réseau. Les orientations partagées au sein des GT sont ensuite proposées, et éventuellement adoptée en séance plénière du COOPERE.

Le Comité a adopté le 15 décembre 2016 la première version de la charte du Réseau.

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Télécharger la charte du réseau (version du 15 décembre 2016)

Le Comité est également informé des choix stratégiques des gestionnaires d’infrastructures, et notamment pour SNCF Réseau du contrat pluriannuel signé avec l’État.