Publiée le 19/12/2016 - Mise à jour le 19/12/2016
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Les documents de référence du réseau 2017 (modifié) et 2018 sont disponibles

Depuis vendredi 9 décembre 2016, les Documents de Référence du Réseau (DRR) pour l’horaire de service 2017 (version modifiée) et 2018* sont en ligne. L’horaire de service 2017 a commencé le 11 décembre 2016.

Comme chaque année, ces DRR ont fait l'objet d'une consultation des parties intéressées (entreprises ferroviaires, opérateurs de transport combiné, ports, autorités organisatrices de transport, associations et partenaires institutionnels) de mi-septembre à mi-novembre 2016. Les DRR ont ensuite été validés par le Conseil d'administration de SNCF Réseau le 30 novembre 2016.

Les principales évolutions

Cette année, plusieurs modifications importantes ont été présentées. Elles concernent principalement une nouvelle structure de tarification pour l’horaire de service 2018, à la fois pour les prestations minimales voyageurs et fret et pour les installations de service. D’autres touchent les champs du processus de demande et d’attribution de capacité (en particulier les demandes de sillons en adaptation) et de la gestion des circulations (notamment, obligation de déclarer la composition réelle des trains).

Certaines annexes ont par ailleurs été retirées du DRR, réduisant ainsi leur nombre et entrainant une renumérotation plus cohérente avec les chapitres du document principal.

Les évolutions majeures apportées depuis la version précédente sont consultables dans l'annexe 1.1. de chacun des DRR.

L'avis du régulateur

Par la publication du DRR, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) est saisie pour avis. Un avis conforme du régulateur est nécessaire pour que la tarification présentée dans le DRR 2018  (prestations minimales et services de base fournis sur installations de service) devienne exécutoire. Certains avis sont encore attendus pour la tarification 2017. L’ARAFER rendra également un avis motivé (recommandations) sur les sujets non-tarifaires.

Consulter les DRR en ligne

La page consacrée au DRR est facilement accessible par le lien www.sncf-reseau.fr/drr.

Les DRR peuvent être feuilletés ou téléchargés soit à partir de la page d’accueil DRR, soit à partir des pages propres aux horaires de service 2017 ou 2018, notamment pour avoir accès aux annexes en téléchargement individuel.

La page DRR s’est progressivement enrichie et donne accès aux archives, aux cartes du réseau, aux documents techniques cités dans le DRR, aux petits guides de présentation du DRR et de la Tarification (les « Essentiels ») ainsi qu’à un formulaire de contact.  

*NB : Le document principal du DRR 2018 a fait l’objet d’une correction d’erreur matérielle le 14 décembre. La version actuellement en ligne fait foi.

A savoir
 

Le DRR constitue un « mode d’emploi » expliquant de façon transparente et précise les règles d’accès au réseau ferré national, les services fournis et leurs tarifs. Parmi les annexes du DRR, se trouve le Document de référence des gares de voyageurs (DRG) en annexe 9.1 et le Document de référence de la Ligne Tours Bordeaux gérée par le concessionnaire LISEA (annexe 10).

(Crédit photo : SNCF RESEAU/CAPA Pictures/Jean-Christophe VERHAEGEN)