Publiée le 20/04/2017 - Mise à jour le 20/04/2017
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CONTRATS ÉTAT - SNCF : UNE VISIBILITÉ À DIX ANS

Le contrat pluriannuel, approuvé par le conseil d’administration (CA) de SNCF Réseau mardi 18 avril, a été signé avec l’État ce jeudi 20 avril. Représentant l’équivalent d’un carnet de commandes de 46 milliards d’euros sur dix ans, ce contrat donne une visibilité sur la trajectoire d’investissement, aussi bien pour SNCF Réseau que pour toute la filière industrielle ferroviaire.

Signature ce jeudi 20 avril des trois contrats liant l’Etat au groupe public ferroviaire. Ils sont constitués d’un contrat-cadre fixant les grandes orientations stratégiques du groupe, et de deux contrats opérationnels formalisant les plans stratégiques de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, détaillant notamment les trajectoires financières de ces entreprises.
De gauche à droite sur la photo : Frédéric Saint-Geours, Président du Conseil de Surveillance de SNCF, Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances, Florence Parly, Directrice générale de SNCF Voyageurs, représentant Guillaume Pepy, Président Directeur général de SNCF Mobilités, Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Patrick Jeantet, Président Directeur général de SNCF Réseau.

Le contrat pluriannuel conclu entre l’État et SNCF Réseau a été officiellement signé le 20 avril. Il répond à la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014 qui stipulait qu’un contrat pluriannuel serait conclu entre l’État et SNCF Réseau pour « mettre en œuvre la politique de gestion du réseau ferroviaire et la stratégie de développement de l’infrastructure ferroviaire dont l’État définit les orientations ».

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DU CONTRAT PLURIANNUEL

En 10 ans, ce sont plus de 46 milliards d’euros qui seront investis pour moderniser et renouveler le réseau afin d'assurer un haut niveau de sécurité et de qualité de service :

  • 28 Mds€ seront consacrés au renouvellement (ou régénération) du réseau, soit 3 milliards par an à partir de 2020.
  • 2 Md€ (avec un effort de 300 millions par an de 2017 à 2019) seront consacrés sur 10 ans aux investissements industriels et technologiques (engins, informatique et outils digitaux, etc.) afin de moderniser et transformer rapidement la gestion du réseau.
  • 4,5 Mds€ seront investis par l’État et les Régions dans les travaux de mise en conformité, tant pour la sécurité que pour l’accessibilité.
  • 12 Mds€ seront investis pour le développement du transport ferroviaire régional dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Région (CPER).

« Avec 46 milliards sur 10 ans prévus dans ce contrat, les budgets consacrés à la modernisation du réseau sont en très nette augmentation. Le contrat donne à SNCF Réseau les moyens d'engager sa transformation industrielle et de poursuivre la rénovation du réseau le plus structurant, le plus circulé tout en assurant le développement du réseau dans les régions. Le Gouvernement a fait preuve d’un volontarisme que je veux saluer et cette trajectoire va nous permettre de moderniser progressivement notre réseau » s’est félicité Patrick Jeantet.

TRADUCTION OPÉRATIONNELLE DU CONTRAT PLURIANNUEL AU SEIN DE SNCF RÉSEAU

Le contrat pluriannuel présente un équilibre entre les diverses contributions à l'objectif final. En réponse aux efforts consentis par l’État et en complément des recettes supplémentaires liées aux péages et à l'augmentation du trafic, SNCF Réseau a pris des engagements d'amélioration de sa performance. Lancé le 4 janvier 2017, le plan de performance interne de SNCF Réseau prévoit 1,2 Md€ d’économies cumulé à l’horizon 2026.
« Dans le monde industriel, faire 1,5 % de gain de productivité par an est tout à fait classique. Les gains de productivité seront générés notamment par l’innovation, la transformation de nos process Ressources Humaines, une meilleure gestion des compétences des agents, la massification et une programmation plus anticipée et stabilisée des travaux. C'est pour nous tous une dynamique exigeante que nous devons collectivement enclencher pour être plus efficaces et plus performants » a conclu Patrick Jeantet.