Document de Référence du Réseau

Prévu par les dispositions de la directive 2012/34/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen et par le décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national, le Document de référence du réseau ferré national (DRR) précise l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau ferré français. Il introduit les interlocuteurs utiles (chapitre 1), détaille les conditions d’accès (chapitre 2), décrit l’infrastructure (chapitre 3), explique le processus de l’attribution des capacités sillons et travaux (chapitre 4), présente les services fournis (chapitre 5) et leur tarification (chapitre 6).
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Consultation sur les projets de DRR et de DRG

Dernière mise à jour : 30/11/2016
Dernière mise à jour : 14/09/2016

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Vous pouvez consulter ci-dessous les archives du Document de référence du réseau. Pour chaque horaire de service, la version téléchargeable est la dernière version publiée du DRR. Il est possible de demander la communication de versions intermédiaires à l’équipe DRR via le formulaire.