Publiée le 30/09/2015 - Mise à jour le 30/09/2015
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Rapport de retour d’expérience sur l’application du système d'Incitation Réciproque

Aux termes de ses quatre décisions rendues le 15 juillet 2014 dans les procédures de règlement de différends initiées par les utilisateurs du réseau ECR, Europorte France, T3M et VFLI, l’ARAF a enjoint à SNCF RESEAU de mettre en œuvre un « système incitatif » visant, d’une part, à encourager le Gestionnaire d’Infrastructures à ne pas supprimer, ni modifier lourdement les sillons attribués fermes et, d’autre part, à faire en sorte que les demandeurs de capacité ne modifient, ni ne suppriment leurs demandes de sillons au-delà de certains délais précédant la circulation.

Ces quatre décisions prévoient l’instauration du Système d’Incitation Réciproque pour l’Horaire De Service 2016, ce dernier étant toutefois susceptible d’être adapté par l’ARAF à la lumière des premiers mois d’application réalisés à titre transitoire pour les sillons de l’HDS 2015.

Le présent rapport dresse le retour d’expérience souhaité par l'ARAF au terme des cinq premiers mois d’application du dispositif.