Publié le 19/07/2016 - Mis à jour le 06/12/2016
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La concertation au service du projet de contournement de la raffinerie de Donges

Depuis plusieurs années, l’État a initié, avec Total Raffinage France et SNCF Réseau, une réflexion sur l’opportunité d'une déviation de la voie ferrée et d'un déplacement de la halte ferroviaire de Donges, situées au cœur d’un site industriel. Pour mener à bien ce projet d’envergure, SNCF Réseau a mis en place une politique de concertation et de participation du public, permettant à chacun de devenir acteur de cette réalisation ferroviaire.

Un contournement ferroviaire attendu

Au niveau de Donges, en Loire-Atlantique, la ligne ferroviaire Nantes / Le Croisic passe en plein cœur d’un site industriel de 350 hectares comprenant une raffinerie (Total Raffinage France), un site emplisseur de Gaz de Pétrole Liquéfié (Antargaz), et un stockage de carburants (SFDM). Chaque jour, environ 60 trains de voyageurs et de marchandises y circulent. 14 d’entre eux s’arrêtent à la halte ferroviaire située à proximité immédiate du site industriel.

Pour éloigner la circulation des trains de ce site industriel classé Seveso, l’État, Total Raffinage France et SNCF Réseau envisagent de dévier la voie ferrée et de déplacer la halte ferroviaire dans un avenir proche. Objectifs :

  • Réduire l’exposition aux risques industriels,
  • Pérenniser l'activité de la raffinerie et des sites attenants,
  • Améliorer la desserte ferroviaire de Donges.

Un projet de cette importance ne peut se construire sans la participation active de toutes les personnes concernées. Julie Taldir, chef du pôle concertation et relations extérieures de SNCF Réseau, explique : « La concertation est une démarche essentielle, qui répond à une volonté de dialogue. Elle prend place à chaque étape clé du projet afin de mettre en débat des points précis, jusqu’à sa réalisation. »

« La concertation est une démarche essentielle, qui répond à une volonté de dialogue »

 

23 septembre 2015 : 1ère  réunion publique

Tous les habitants de Donges sont invités. La presse a relayé l’information, et un document d’information avec coupon réponse a été distribué en boîtes aux lettres pour permettre aux riverains de s’exprimer et de poser leurs questions. Un site internet a aussi été créé et une exposition organisée en mairie de Donges.

Alix Lecadre, responsable des relations institutionnelles et de la concertation à la direction territoriale Bretagne-Pays de la Loire de SNCF Réseau, est au cœur du processus de concertation. Avec le directeur d’opération, elle a défini les rendez-vous à mener, pour que la démarche soit la plus efficace possible.

Elle explique : « Cette réunion publique à Donges a marqué une étape importante. C’était enfin une prise de parole officielle, après plusieurs années d’incertitude sur la réalisation de ce projet. ». Environ 500 personnes se sont déplacées. Il s’agissait de leur présenter le projet et de leur exposer les deux options de tracés et de haltes possibles. 

Alix Lecadre renchérit : « SNCF Réseau est particulièrement attentive à apporter une information claire et de qualité sur les projets, afin que les participants disposent de tous les éléments de compréhension nécessaires… ». Pour SNCF Réseau, la concertation va bien au-delà de l’information descendante : elle est une aide à la décision. L’entreprise s’appuie sur les avis et propositions recueillis auprès des acteurs du territoire pour éclairer ses décisions. Elle poursuit : « Pour autant, la réunion publique n’est pas vraiment la plus propice aux échanges car il y a beaucoup de monde et nombreux sont ceux qui n’osent pas prendre la parole dans ce cadre. C’est pour cela que nous organisons des ateliers thématiques. Pour que chacun puisse s’exprimer ! ».

« SNCF Réseau s’engage toujours à apporter une information claire et de qualité »

 

7 octobre 2015 : 1er  atelier

Les participants se présentent à la porte de la salle polyvalente Les Guifettes, située sur la commune de Donges. Claude Chardonnet, animatrice détachée par le cabinet C&S Conseils, accueille la quarantaine de personnes intéressées par cette démarche de démocratie participative. Elle est entourée de :

  • Guillaume Bedel, directeur de projet SNCF Réseau
  • Arnaud Godart, responsable du pôle design du Réseau
  • Virginie Fioro, responsable environnement
  • Yves Maël Uguen, chargé de projet
  • Michel Périgord, garant de la concertatio

 

 

Le rôle du garant de la concertation

 

Le garant est indépendant et impartial. Il veille à la qualité et à la sincérité de l’information diffusée ainsi qu’à la prise en compte des avis des participants. Il est tenu au devoir de réserve pendant 5 ans, n’émet pas d’avis sur le projet.

 

Chacun ayant pris place après s’être servi un café ou un rafraîchissement, Guillaume Bedel présente de manière détaillée les deux tracés ferroviaires et routiers (réaménagement nécessaire des routes départementales 4 et 100), ainsi que les deux positionnements de halte, tous définis sur la base d’études techniques prélimi­naires.

Les réactions ne se font pas attendre. Les questions et les avis fusent de toutes parts :

  • Une élue de Donges demande si le choix entre les deux variantes reste ouvert. Les représentants de SNCF Réseau confirment, en précisant que le comité de pilotage prendra sa décision en s’appuyant sur le bilan de la concertation.
  • Un habitant, soulignant l'inquiétude des riverains, désire obtenir des précisions sur les mesures compensatoires envisagées pour ceux-ci, ainsi que sur les études envisagées.
  • Un autre souhaite savoir s’il est prévu de communiquer les résultats des études sur les impacts et les nuisances sonores. SNCF Réseau répond que, dans le cadre de la concertation continue, la présentation des résultats des études acoustiques fera l’objet d’un rendez-vous avec le public.

« Un bel exemple de démocratie participative »

Trois heures plus tard, l'atelier se termine. Guillaume Bedel remercie les participants et rappelle la tenue des trois prochains ateliers, ainsi que la permanence des 13 et 21 octobre. Les bilans des quatre ateliers seront rendus publics, complétés de toutes les réponses qui n’auront pas pu être apportées en direct.

 

Quatre ateliers thématiques

 

Pour permettre d’aborder en détail des points spécifiques, quatre ateliers distincts sont organisés :

  • Un atelier destiné aux riverains et aux associations environnementales,
  • Un atelier réservé aux entreprises concernées,
  • Un atelier dédié aux salariés de la raffinerie,
  • Un atelier consacré aux exploitants agricoles. 

 

 

Cette réunion a permis d’aller plus loin dans la démarche, plus à fond dans les détails. Chacun a pu prendre la parole et faire valoir ses idées. Guillaume Bedel précise : « Les riverains ont posé beaucoup de questions au sujet des nuisances sonores, de l’aménagement paysager, de l’amélioration des axes routiers... Ce sont des préoccupations légitimes auxquelles nous avons pu répondre en partie, mais nous reviendrons vers eux pour apporter des compléments d’informations car il n’y a pas de réponse toute faite. Chaque interrogation mérite une réponse précise. »

 Julie Taldir souligne que la concertation est aussi l’occasion d’étudier d’autres alternatives ou approfondir certains thèmes, qui peuvent faire l’objet d’expertises indépendantes complémentaires : « Lorsqu’elles interviennent suffisamment tôt dans la démarche de concertation, elles contribuent à renforcer la co-élaboration du projet et sa pertinence… »

« Ces ateliers permettent d’aller plus loin dans la démarche, plus à fond dans les détails… »

 

D’autres étapes à venir, avant la déclaration d’utilité publique

Si les ateliers représentent une phase importante, ils ne constituent pas pour autant la dernière étape de la concertation. Alix Lecadre poursuit : « Une nouvelle réunion publique a été organisée le 19 avril, pour présenter aux habitants le choix du tracé et de l’emplacement de la halte, déterminés sur la base du bilan de la concertation. Dans la foulée, d’autres rendez-vous seront proposés pour travailler plus en profondeur sur des sujets comme l’aménagement paysager, les nuisances visuelles et sonores, etc. »

Grâce à tout ce travail effectué en amont, l’enquête débouchera ensuite sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Guillaume Bedel conclut : « La DUP est une procédure administrative obligatoire pour tous les aménagements d’infrastructures sur des terrains privés. C’est l’ultime étape avant le commencement des travaux : elle autorise notamment les expropriations pour cause d'utilité publique. Voilà pourquoi il est si important d’obtenir un véritable consensus autour de ce projet ! ».

Démarche participative basée sur le dialogue et l’écoute, la concertation est mise en œuvre par SNCF Réseau depuis plus de 15 ans. Elle concerne tous les projets développés par l’entreprise, et a permis au management des projets et aux ressources humaines d’évoluer en profondeur. La concertation est désormais intégrée à de nombreux secteurs de l’entreprise, en fonction des enjeux du territoire, et des concertants ont été recrutés sur les territoires pour appuyer les métiers dans l’élaboration et la conduite de leur démarche de concertation.

 

Une véritable culture du dialogue avec les parties prenantes et le grand public

 
  • Les débats publics sont organisés sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP)
  • Des garants de la concertation sont nommés par la CNDP pour que le dialogue se poursuive à l’issue de ces débats publics. Pour les projets n’entrant pas dans le champ du débat public, ils sont nommés par le comité de pilotage du projet.
  • L’entreprise a adopté une charte de la conduite de la concertation (en 2011)