Décision du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 17 décembre 2009 portant fermeture de la section comprise entre Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valeriscle, les Mages et Saint-Julien-de-Cassagnas de la ligne du Martinet


Le Conseil d’administration de Réseau ferré de France, 
Vu la loi n°97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Considérant l’autorisation du ministre chargé des transports, en date du 8 septembre 2009, de fermeture, de la section, entre les PK 2,500 et 10,204, comprise entre Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valeriscle, les Mages et Saint-Julien-de-Cassagnas de l’ancienne ligne n° 813000 du Martinet à Beaucaire ;
Et après en avoir délibéré,
 
DECIDE :
 
ARTICLE 1er  : La section, entre les PK 2,500 et 10,204, comprise entre Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valeriscle, les Mages et Saint-Julien-de-Cassagnas de l’ancienne ligne n° 813000 du Martinet à Beaucaire est fermée à tout trafic.
 
ARTICLE 2  : La présente décision, immédiatement exécutoire, sera affichée en mairies de Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valeriscle, les Mages et Saint-Julien-de-Cassagnas et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et au Bulletin Officiel de Réseau ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).
Fait à Paris, le 17 décembre 2009
Le Président du conseil d’administration
Hubert du MESNIL