Passer la zone des réseaux sociaux

Éthique et déontologie

SNCF Réseau a élaboré une démarche éthique et déontologique pour l’ensemble de ses activités. Cela se traduit par la mise en place de dispositifs permettant de guider les comportements et d’éviter en interne, ou avec ses clients ou partenaires, les situations à risque (discrimination, harcèlement, conflits d’intérêts ou fraude).

Pour ses salariés comme pour ses fournisseurs et partenaires, SNCF Réseau a défini des principes éthiques et déontologiques. L’entreprise veille en premier lieu à la stricte application du droit français dans ses activités, et s’engage à respecter les normes nationales et internationales, telles que :

  • les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
  • les principes du Pacte mondial des Nations Unies ;
  • la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

La loi du 4 août 2014 portant sur la réforme ferroviaire a également défini des règles déontologiques propres à garantir le respect par SNCF Réseau des principes de transparence et de non-discrimination dans l’accès au réseau ferroviaire.

Mettre en œuvre les bonnes pratiques des affaires

SNCF Réseau a mis en place en 2008 un code de déontologie, annexé au règlement intérieur de l’entreprise. Il rappelle aux salariés quels sont les comportements à adopter dans le cadre professionnel, notamment en cas de discrimination ou de harcèlement. Ce document rappelle à chaque salarié qu’il doit adopter un comportement irréprochable avec son entourage, notamment ses partenaires extérieurs.

Une veille particulière a été instituée pour prévenir la fraude, la corruption et les conflits d’intérêt. Il est en effet interdit à tout salarié de SNCF Réseau de traiter des affaires dans lesquelles il a, directement ou indirectement, un intérêt personnel (notamment familial ou financier) pouvant compromettre son indépendance.

Les dispositifs de surveillance ont été particulièrement renforcés autour de la politique des achats et du contrôle des marchés. Située jusqu’au 1er juillet 2015 au sein de la direction Finances et Achats, puis depuis cette date rattachée à la direction juridique du groupe public ferroviaire, une entité chargée du contrôle des marchés sécurise les procédures des passations de marchés et en garantit l’exemplarité. Des formations juridiques spécifiques au respect des procédures sont également proposées au personnel.

Une directrice de la déontologie et un comité de déontologie ont pour mission de :

  • veiller à la mise en œuvre  du code ;
  • prévenir les risques éthiques au sein de l’entreprise ;
  • proposer des pistes d’amélioration.

Un dispositif d’alerte professionnelle a également été mis en place en 2014. L’objectif : permettre à chaque salarié qui le souhaiterait de saisir le responsable de la déontologie d’une question ou d’un signalement lié à un comportement non conforme aux principes éthiques ou déontologiques.