Document de Référence du Réseau

Prévu par les dispositions de la directive 2012/34/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen et par le décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national, le Document de référence du réseau ferré national (DRR) précise l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau ferré français. Il introduit les interlocuteurs utiles (chapitre 1), détaille les conditions d’accès (chapitre 2), décrit l’infrastructure (chapitre 3), explique le processus de l’attribution des capacités sillons et travaux (chapitre 4), présente les services fournis (chapitre 5) et leur tarification (chapitre 6).
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Document de référence des gares de voyageurs (DRG)

Le Document de Référence des Gares de voyageurs (DRG) précise les prestations rendues par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions au sein des gares de voyageurs, les conditions dans lesquelles elles sont rendues et les tarifs des redevances associées. Il est encadré par les décrets n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire et n°2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire. Il est publié en annexe 9.1 du DRR.

Consultation sur les projets de DRR

Dernière mise à jour : 14/09/2017

Archives

Vous pouvez consulter ci-dessous les archives du Document de référence du réseau. Pour chaque horaire de service, la version téléchargeable est la dernière version publiée du DRR. Il est possible de demander la communication de versions intermédiaires à l’équipe DRR via le formulaire.