De l’électricité pour faire circuler vos trains

SNCF Réseau assure à ses clients l’accès aux installations de traction électrique sur l’ensemble des lignes du réseau ferré national équipées. En tant que fournisseurs de courant de traction, nous sommes également à même de leur fournir l’énergie nécessaire pour faire circuler leurs trains. Ces prestations et leur tarification sont décrites aux chapitres 5 et 6 du Document de référence du réseau.

Utilisation des installations de tractions électriques

Dans le cadre de notre service de base aux entreprises ferroviaires, nous garantissons à nos clients l’utilisation des installations de traction électrique des lignes du réseau ferré national équipées. Cela couvre l’accès aux installations d’alimentation, de transport et de distribution de l’électricité, ainsi que l’acheminement de l’énergie jusqu’aux locomotives.

Ces prestations font l’objet de la facturation d’une redevance pour l’usage des installations de traction électrique (RCE) et d’une redevance pour le transport et la distribution de l’énergie de traction (RCTE).

Fourniture du courant de traction

La législation française prévoit que les entreprises ferroviaires sont libres d’acheter le courant de traction au fournisseur de leur choix. SNCF Réseau en fait partie.

Ainsi, toute entreprise ferroviaire peut nous demander la fourniture de courant pour l’ensemble de son parc d’engins électriques. En contrepartie, nos clients doivent acquitter une redevance pour la fourniture du courant de traction (RFE).

Comptage et télé-relevage des consommations

Tout engin électrique circulant sur le réseau national pour la première fois - ou nouvellement utilisé par une entreprise ferroviaire - doit, depuis décembre 2006, être équipé d’un système de comptage de l’énergie électrique consommée. Celui-ci doit être compatible avec le système SOCLE de télé-relevage de SNCF Réseau, ou avec celui d’un autre gestionnaire d’infrastructure européen, basé sur le système de localisation GPS.

L’entreprise ferroviaire cliente s’engage à déclarer tout engin circulant en France et à nous indiquer le nom du gestionnaire responsable de la télé-relève et de la transmission des données à SNCF Réseau. Les dispositions relatives au télé-relevage sont précisées au chapitre 5.3.2. du Document de référence du réseau. Les dispositions relatives à la tarification sont indiquées au chapitre 6 de ce même document.