Installations terminales embranchées (ITE)

Aujourd’hui, une large majorité du trafic de fret ferroviaire se fait au départ et/ou à destination des près de 1 400 installations terminales embranchées (ITE) au réseau ferré national (RFN). SNCF Réseau se tient à la disposition des chargeurs et collectivités pour étudier avec eux tout projet d’implantation de nouvelle ITE ou la réactivation /modification d’une ITE existante sur le RFN, notamment ses modalités contractuelles et financières. SNCF Réseau propose également aux chargeurs embranchés des services connexes.

Choisir la performance logistique

Une installation terminale embranchée (ITE) est un ensemble de biens d’équipements et d’installations de logistique ferroviaire reliées directement par aiguille aux voies du Réseau Ferré National (RFN). Leur localisation est indiquée dans l’annexe 4.4 du Document de référence du réseau.

Nos clients industriels disposant d’installations terminales embranchées ont fait un choix stratégique : celui de la performance logistique, économique et environnementale :

  • Disposer d’une ITE permet d’éviter les « ruptures de charges », c’est-à-dire le stockage temporaire et /ou transbordement des marchandises sur un site intermédiaire. Nos clients industriels restent maîtres de leurs opérations, qui sont effectuées sur leurs propres sites. Le stockage est également réalisé sur les sites de l’entreprise, ce qui permet d’optimiser la sécurité et de maîtriser le risque de vol de marchandises.
  • Disposer d’une ITE, c’est enfin faire le choix d’un mode de transport propre, contribuant significativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration du « bilan Carbone » des process industriels.

Se raccorder au réseau ferré national : un engagement avec SNCF Réseau

SNCF Réseau autorise le raccordement d’un site embranché au réseau ferré national au terme de :

  • la signature par le porteur de projet d’une convention de financement à chaque étape du projet allant des études amont jusqu’au   financement de sa réalisation qui reste à la charge du porteur de projet ;
  • la signature d’une convention de raccordement. , définissant les conditions administratives, techniques et financières relatives à la gestion de l’ITE, divisée en deux parties.

En effet, la première partie de l’ITE, qui appartient à SNCF Réseau (partie publique), permet de connecter au réseau ferré national la seconde partie  qui, elle, appartient à l’entreprise ou la collectivité (partie privée).

SNCF Réseau assurant l’entretien des installations de la 1e partie, la convention prévoit notamment que l’entreprise embranché doit s’acquitter d’une redevance annuelle de raccordement couvrant les frais d’entretien nécessaires.

En tant qu’embranchée, vous êtes responsable de la 2e partie et de son entretien. Il vous incombe en particulier de prendre toute disposition opérationnelle utile pour permettre l'accès ou la sortie des installations dans la durée convenue pour le départ et la réception de vos trains, leurs évolutions et les manœuvres.

Les étapes de création d’une ITE
 

La création d’une ITE peut prendre de plusieurs mois à plusieurs années en fonction de la complexité du projet. Elle passe par cinq étapes au cours desquelles les équipes commerciales de SNCF Réseau accompagne le porteur de projet :

  1. Étude de la pertinence du projet et de la faisabilité du raccordement ;
  2. Etude d’initialisation permettant de préciser la conception de la 1ère partie de l’I.T.E. en tenant compte du volume de trafic prévisionnel ;
  3. Phase avant-projet puis projet : signature d’une convention de financement pour la création de la 1e partie de l’ITE et d’un engagement de principe à souscrire une convention de raccordement. ;
  4. Une fois l’ITE construite, une convention de raccordement définissant les modalités de gestion est signée ;
  5. L’ITE peut ensuite être mise en service.

Bénéficier de services connexes

Mise à disposition de voies de services du RFN pour usage spécifique

Tout détenteur de matériel roulant (embranché via une ITE, wagonnier…) peut demander à SNCF Réseau la mise à disposition de voies de service du réseau ferré national pour y réaliser du stationnement saisonnier ou tout type d’opérations plus spécifiques tel que du petit entretien sur wagon. Chaque demande de mise à disposition de voie de service donnera lieu à une étude de faisabilité visant à vérifier la disponibilité de voie(s) de service en gare. Une fois ces vérifications accomplies, SNCF Réseau  proposera au détenteur de matériel roulant une convention adaptée à ses besoins de stationnement.

Accès aux voies de services du RFN

Pour une raison liée à la desserte terminale de votre ITE (récupération de wagons stationnés en gare sur voies de services), SNCF Réseau peut vous autoriser, sous certaines conditions techniques (étude de faisabilité), juridiques et contractuelles, à circuler avec votre propre personnel et matériel roulant sur les voies de services du RFN.

 Les Pôles Clients Services en région sont vos interlocuteurs privilégiés pour toute information concernant les possibilités de raccordement de votre site ou la contractualisation de services connexes.