Publiée le 20/12/2017 - Mise à jour le 20/12/2017
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Les documents de référence du réseau 2018 (modifié) et 2019 sont publiés

Depuis vendredi 8 décembre 2017, les Documents de Référence du Réseau (DRR) pour l’horaire de service 2018 (version modifiée) et 2019 sont en ligne. L’horaire de service 2018 a commencé le 10 décembre 2017.

Comme chaque année, ces DRR ont fait l'objet d'une consultation des parties intéressées (entreprises ferroviaires, opérateurs de transport combiné, ports, autorités organisatrices de transport, associations et partenaires institutionnels) de mi-septembre à mi-novembre 2017. Les DRR ont ensuite été validés par le Conseil d'administration de SNCF Réseau le 30 novembre 2017.

Les principales évolutions

Cette année, l’évolution principale concernait une nouvelle proposition de réforme de la tarification des péages pour l’horaire de service 2019 (prestations minimales). En réponse aux préconisations de l’ARAFER et aux principes européens, le tonnage des trains devient un critère déterminant du calcul des péages. Des segments de marchés en fonction des dessertes utilisées par les trains de voyageurs sont également définis.

D’autres modifications concernent des sujets capacitaires, relatifs à l’élaboration de la trame horaire systématique 2-3 ans avant les premières circulations (ce sujet ayant fait l’objet d’une concertation au sein du Comité des opérateurs du réseau) et à l’adaptation de l’horaire de service, ou encore le système d’incitations réciproques. 

Les évolutions majeures apportées depuis la version précédente sont consultables dans l'annexe 1.1. de chacun des DRR.

L'avis du régulateur

Par la publication du DRR, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) est saisie pour avis. Un avis conforme du régulateur est nécessaire pour que la tarification présentée dans le DRR 2019  (prestations minimales et services de base fournis sur installations de service) devienne exécutoire. L’ARAFER rendra également un avis motivé (recommandations) sur les sujets non-tarifaires.

Consulter les DRR en ligne

La page consacrée au DRR est facilement accessible par le lien www.sncf-reseau.fr/drr.

Les DRR peuvent être feuilletés ou téléchargés à partir des pages propres aux horaires de service 2018 ou 2019. Les annexes sont accessibles en téléchargement individuel et global. Ils sont également disponibles en anglais ici.

En savoir plus

Le DRR est un « mode d’emploi » pour les candidats (entreprises ferroviaires, opérateurs de transport combiné, etc) souhaitant accéder au réseau ferré national, en présentant les modalités d’accès, les services fournis et leurs tarifs. L’Essentiel du DRR vous le présente de façon pédagogique.