Publiée le 11/04/2016 - Mise à jour le 02/06/2016
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Projet de renouvellement du viaduc de Marly-le-Roi : fin de l'enquête publique

L’enquête publique du projet de renouvellement du viaduc de Marly s’est tenue du 20 avril au 27 mai 2016. Le Commissaire Enquêteur doit maintenant rendre son rapport et ses conclusions motivées, qui seront rendus publics, au préfet des Yvelines. En fonction des conclusions du Commissaire Enquêteur, le préfet pourra prendre un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui permettra le démarrage des travaux.

Elle s'est tenue du 20 avril au 27 mai 2016 à Marly-le-Roi, en conformité avec l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016.

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet au public de :

  • s’informer, comprendre le projet ;
  • et s’exprimer, échanger et donner son avis auprès du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a été désigné en février 2016 par le tribunal administratif. Indépendant du maître d’ouvrage, son rôle est de recueillir les avis du public et d’évaluer l’utilité publique du projet. Au terme de cette phase, le commissaire enquêteur examine les avis exprimés sur les registres ou par courrier et dresse un rapport d’enquête. Il délivre ensuite un avis qui sera rendu public et transmis au préfet en vue de la déclaration d’utilité publique (DUP). 

S’informer avec :

  • le dossier d’enquête publique : disponible en mairie de Marly-le-Roi aux heures d’ouverture, sur le site de la préfecture des Yvelines et téléchargeable ci-dessous.
  • le dépliant informatif : disponible en gares, en mairie et dans les commerces proches du viaduc.
  • l’exposition : consultable en mairie de Marly-le-Roi aux heures d’ouverture.

Donner son avis :

  • dans le registre en mairie,
  • par courrier à la mairie de Marly-le-Roi (Place du Général Charles de Gaulle, 78160 Marly-le-Roi) à l’attention de Monsieur Georges-Michel BRUNIER, Commissaire enquêteur,
  • lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie de Marly-le-Roi,
    • de 14h30 à 17h30, le 27 avril 2016 et les 3, 13, et 27 mai 2016
    • de 9h à 12h, le 21 mai 2016.

SNCF Réseau propose un guide de lecture du dossier d’enquête d’utilité publique. Ce guide vise à faciliter votre repérage dans ce dossier, document riche et dense, et vous permet de trouver l’information recherchée plus aisément.

 

Télécharger le dossier d’enquête :