Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2017

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         22 juin 2017 : Le terrain non bâti, aménagé par l’acquéreur, sis à ENSUES-LA-REDONNE (13), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

ENSUES-LA-REDONNE (13820)

L’ESCALAYOLE

AV

21p

146 m²

TOTAL

146 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des BOUCHES-DU-RHONE.

-         22 juin 2017 : Le terrain bâti sis 42 Avenue des Albizzi, Route RD1 de Cassis au var à CASSIS (13), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CASSIS (13260)

 

AO

50

750 m²

TOTAL

750 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des BOUCHES-DU-RHONE.

-         30 juin 2017 : Le terrain bâti, correspondant à un immeuble d’habitation en R+2 sis à MARSEILLE (13), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

MARSEILLE (13004)

123 AV DES CHARTREUX

816E

191

153 m²

TOTAL

153 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des BOUCHES-DU-RHONE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.