Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2017

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         17 octobre 2017 : Le terrain sis à LOOS (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59360

Boulevard de la République

AL

1252

445

TOTAL

445

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

-         17 octobre 2017 : Le terrain sis à COMPIEGNE (60), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

60200

Avenue du Chemin de Fer

BT

126

2 603

TOTAL

2 603

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’OISE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.