Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2017



Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         2 octobre 2017 : Les terrains sis à BRESSUIRE (79), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

 

 

Section

Numéro

 

BRESSUIRE 79049

 

AR

126

12 404

BRESSUIRE 79049

 

AR

56

125

TOTAL

12 529

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des DEUX SEVRES.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.