Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 novembre 2017

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 2 novembre 2017 : Le terrain de plain-pied sis à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44035

BEL AIR

AK

198

205

LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44035

BEL AIR

AK

199

215

LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 44035

BEL AIR

AK

200

250

TOTAL

670

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

  • 8 novembre 2017 : Le terrain non bâti sis à VAUVERT (30), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

VAUVERT (30341)

BI

233

916

TOTAL

916

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du GARD.

  • 8 novembre 2017 : Les terrains non bâtis sis à SERNHAC (30), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

SERNHAC (30317)

A

1101p

1331p

3 591

TOTAL

3 591

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du GARD.

  • 8 novembre 2017 : Les terrains non bâtis sis à MONTFRIN (30), tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

MONTFRIN (30179)

AP

829, 833, 728 et 831

86

TOTAL

86

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du GARD.

  • 8 novembre 2017 : Le terrain bâti sis à OSSUN (65), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

OSSUN (65344)

AD

514 (issue de AD n° 509p)

4 606

TOTAL

4 606

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des HAUTES PYRENEES.

  • 9 novembre 2017 : Le terrain nu sis à MILHAUD (30), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

MILHAUD

Rue des Amandiers

AO

250

188 m²

TOTAL

188 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du GARD.

  • 9 novembre 2017 : Le terrain non bâti sis à PERPIGNAN (66), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

PERPIGNAN - 66136

Rue de Munich

IK

1415

1 661 m²

TOTAL

1 661 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ORIENTALES.

  • 10 novembre 2017 : Le volume sis à PARIS (75), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

75113

ZAC PRG – Ilot M9B

CE

94

sursol

4 130.5

 

TOTAL

4 130,5

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.