Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 novembre 2018



Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         5 novembre 2018 : La parcelle de terrain sise à GALLARGUES LE MONTUEUX (30), telle qu'elle apparait dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

GALLARGUES LE MONTUEUX

 

AP

87p 

324

TOTAL

324 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du GARD.

-         5 novembre 2018 : Le terrain bâti sis à BANYULS-DELS-ASPRES (66), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

66015 – BANYULS DELS ASPRES

TORTOUGUE 66300 BANYULS DELS ASPRES

B

2099

4 899

TOTAL

4 899

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ORIENTALES.

-         5 novembre 2018 : Les terrains bâtis sis à ARGELES-SUR-MER (66), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

66008 – ARGELES SUR MER

LA VILLE 66700 ARGELES SUR MER

BD

905 et 311

218

TOTAL

218

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ORIENTALES.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.