Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 mai 2018



Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         4 mai 2018 : Le terrain bâti avec un logement et une dépendance, sis à BABOEUF (60) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

60037 BABOEUF

652 Avenue de la Gare

E

488

425 m²

TOTAL

425 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’OISE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.