Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2017

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         17 novembre 2017 : Le volume sis à PARIS (75), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface

 

 

Section

Numéro

 

 

PARIS

Rue Raynouard

CD

39p

Volume

158

 

TOTAL

158

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

-         21 novembre 2017 : Le terrain non bâti sis à BELLOY-EN-FRANCE (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

95056 – BELLOY-EN-FRANCE

 

A

395a

3 286

TOTAL

3 286

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE

-         23 novembre 2017 : Le terrain non bâti sis à ISSY-LES-MOULINEAUX (92), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

92040

ISSY-LES-MOULINEAUX

Rue Jean-Pierre Timbaud

M

380

33

TOTAL

33

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des HAUTS DE SEINE

-         28 novembre 2017 : Le terrain bâti sis à ANZIN (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59014 ANZIN

229 rue des Déportés

AB

160

230

TOTAL

230

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD

-         28 novembre 2017 : Le terrain nu sis à SAINGHIN EN WEPPES (59), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINGHIN EN WEPPES

« Rue Jean Jaurès »

AL

176p

11 184

TOTAL

11 184

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD

-         28 novembre 2017 : Les terrains non bâtis sis à SAINT-SAULVE (59), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59544

SAINT-SAULVE

PATURE DU CHATEAU

AE

6p

6 973

59544

SAINT-SAULVE

PATURE DU CHATEAU

AE

162

620

59544

SAINT-SAULVE

PATURE DU CHATEAU

AE

171p

1 806

TOTAL

9 399

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD

-         28 novembre 2017 : Les terrains non bâtis sis à TEMPLEUVE (59), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59586

TEMPLEUVE

LA CAILLIERE

C

902

 

909

59586

TEMPLEUVE

LA CAILLIERE

C

912

1 070

59586

TEMPLEUVE

PRES NOTRE DAME

C

965p

Env. 1 102

59586

TEMPLEUVE

RUE D’HUCQUINVILLE

C

1172

3 123

59586

TEMPLEUVE

LA CAILLIERE

C

1173

578

TOTAL

6 782

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD

-         28 novembre 2017 : Les terrains non bâtis sis à VERBERIE (60), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

60667 VERBERIE

LA CORROYE

AN

1

3 847

60667 VERBERIE

LA CORROYE

AN

24

6 489

60667 VERBERIE

LA CORROYE

AN

25p

1 774

60667 VERBERIE

LA CORROYE

AN

43p

749

TOTAL

12 859

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’OISE

-         28 novembre 2017 : Le terrain bâti sis à MONTREUIL-SUR-MER (62) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

62588 MONTREUIL

LA GARE

AC

328p

10 593

TOTAL

10 593

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS-DE-CALAIS

-         28 novembre 2017 : Les terrains bâtis sis à SAINTE-MESME et SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT (78), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

78730 SAINTE-MESME

 

D

464 (ex-296p)

1 203

78730 SAINTE-MESME

 

D

462 (ex-298p)

17 848

78660 SAINT-MARTIN-DE- BRETHENCOURT

 

Y

509 (ex-422p)

1 158

TOTAL

20 209

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des YVELINES

-         29 novembre 2017 : Les terrains sis à BEUVEILLE (54), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

54 260

Dessus le Plateau

Y

35

2 180

54 260

Dessus le Moulin de Xarne

Y

110

15 715

TOTAL

17 895

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de MEURTHE ET MOSELLE

-         29 novembre 2017 : Les parcelles sises à REIMS (51), telles qu’elles apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

REIMS 51454

RUE PHILIPPE

BD

122

109

REIMS 51454

PL DE LA REPUBLIQUE

AW

588

1 682

TOTAL

1 791

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MARNE

-         29 novembre 2017 : Les terrains de plain-pied sis à METZ (57), tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

METZ

Rue aux Arènes

31

496

107

METZ

Rue aux Arènes

31

514/87

2

METZ

Rue aux Arènes

31

519/87

137

METZ

Rue aux Arènes

31

513/87

45

METZ

Rue aux Arènes

31

518/87

4

TOTAL

295

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MOSELLE

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.