Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 septembre 2017

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         11 septembre 2017 : Le terrain de plain-pied sis à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68295

Rue de Colmar

AC

127/63

357

TOTAL

357

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du HAUT-RHIN.

-         12 septembre 2017 : Le terrain de plain-pied sis à JANZE (35), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

JANZE 35136

 

AD

0757

783

TOTAL

783

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’ILLE ET VILAINE.

-         12 septembre 2017 : Le terrain de plain-pied sis à SAINT-MARCEL (36), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINT-MARCEL 36200

Rue de la Grelette

AP

220

2 520

TOTAL

2 520

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’INDRE.

-         14 septembre 2017 : Le terrain partiellement bâti sis à AIX VILLEMAUR PALIS (10), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

10003 AIX VILLEMAUR PALIS

Les Aulnes

AB

174

1 100

TOTAL

1 100

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’AUBE.

-         14 septembre 2017 : Les terrains non bâtis sis à SARREGUEMINES (57), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

57631 SARREGUEMINES

 

16

192

318

57631 SARREGUEMINES

Scheuerner Huegel

16

197

1 286

57631 SARREGUEMINES

Scheuerner Huegel

16

201

147

57631 SARREGUEMINES

Scheuerner Huegel

16

203

1 579

TOTAL

3 300

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MOSELLE.

-         19 septembre 2017 : Le terrain nu sis à PARIS (75), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

75110 – Paris 10

29 rue du Château Landon

AE

28

90

TOTAL

90

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.