Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 août 2017

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         8 août 2017 : Le terrain non bâti sis à NARBONNE (11), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

NARBONNE (11262)

BH

12

13 560

TOTAL

13 560

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’AUDE.

-         8 août 2017 : Le terrain bâti sis à ROCHEFORT-DU-GARD (30), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

ROCHEFORT-DU-GARD (30217)

BA

369p

825

TOTAL

825

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GARD.

-         8 août 2017 : Le terrain pour partie bâti sis à SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS (30), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS (30271)

A

890p

9 892

TOTAL

9 892

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GARD.

-         21 août 2017 : Les terrains plain-pied sis à VILOSNES-HARAUMONT (55), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

VILOSNES-HARAUMONT 55571

LA VALLETTE

ZH

75

260

VILOSNES-HARAUMONT 55571

LES ENCLOS

ZH

76

513

VILOSNES-HARAUMONT 55571

LES ENCLOS

ZH

79

4 815

TOTAL

5 588

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MEUSE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.