Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2017

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         19 juillet 2017 : Le terrain plain-pied sis à ECROUVES (54), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

ECROUVES 54174

 

AK

837

1 587

TOTAL

1 587

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de MEURTHE ET MOSELLE.

-         19 juillet 2017 : Le terrain nu sis à Avenue du général de Gaulle à AVON (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

77210

Avenue du général de Gaulle

000 A

1647

11 261

TOTAL

11 261

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-ET-MARNE.

-         28 juillet 2017 : Le terrain sis à NANTERRE (92), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

92050 Nanterre

260 rue de la Garenne

AJ

410p

10 881

TOTAL

10 881

 

Les volumes A, C, D, F, G et H ayant pour assiette la parcelle cadastrale définie dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

92050 Nanterre

260 rue de la Garenne

AJ

410p

Volume

6 011

TOTAL

6 011

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des HAUTS-DE-SEINE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.