Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2018

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         8 octobre 2018 : Les terrains nus sis à ARQUES (62), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

ARQUES  

« 1 Rte de Boulogne »

F

2538

109 m²

ARQUES

« Rue de l’Europe »

F

361

38 m²

TOTAL

147

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS DE CALAIS.

-         8 octobre 2018 : Le terrain sis à MAISONS-ALFORT (94), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

94046 – Maisons-Alfort

 

AZ

97p

834

TOTAL

834

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 12 mois.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL DE MARNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.