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Comité des opérateurs du réseau

Le Comité des opérateurs du réseau (COOPERE) est l’instance privilégiée pour le partage et la concertation entre SNCF Réseau, ses clients et ses partenaires, avec pour ambition d’améliorer les relations et les situations opérationnelles. Instance permanente et représentative des principaux acteurs du secteur, il est un lieu d’échanges, notamment en vue d’instaurer une charte du réseau.

Une volonté commune et partagée par tous les acteurs

Le Comité des opérateurs du réseau est composé des principaux représentants du secteur ferroviaire. Des acteurs aux fonctions spécifiques et métiers complémentaires, qui témoignent tous de la même volonté partagée de mener une démarche commune au service de l’utilisation optimisée du réseau ferré national. Les 30 membres se répartissent en trois familles :

Gestionnaire d’infrastructures et exploitants d’installations de service (8 membres)
  • SNCF Réseau (métiers Accès au réseau, Maintenance & travaux, Circulation, et Direction générale Ile-de-France) ;
  • Exploitants d’installations de services (Gares & Connexions, Ports) ;
  • Gestionnaires d’infrastructures titulaires de concessions ou de délégations de service public.
Entreprises ferroviaires (12 membres)
  • Entreprises ferroviaires fret et voyageurs.
Autorités organisatrices de transport et autres candidats (10 membres)
  • Autorités organisatrices de transport (Régions, STIF, État) ;
  • Opérateurs de transport combiné ;
  • Chargeurs.
Document
 

Téléchargez la liste des membres (au 1er janvier 2017) 

 Par ailleurs, l’Etat (DGITM), l’ARAFER et certaines associations sont présentes en tant qu’observateurs et invités.

Une instance permanente de consultation et de concertation

Institué par la loi portant la réforme ferroviaire du 4 août 2014, et en application du l’article L 2100-4 du Code des transports, le COOPERE est placé sous la responsabilité du Président du Conseil d’administration de SNCF Réseau. Le Comité est positionné comme une « instance permanente de consultation et de concertation entre SNCF Réseau et ses partenaires » à portée opérationnelle et ayant pour objectifs de « faciliter les relations opérationnelles entre les membres du système ferroviaire et de favoriser une utilisation optimale du réseau ferré national et des réseaux voisins ».

Les membres du COOPERE ont ainsi abouti au Règlement intérieur du Comité, adopté en séance plénière le 11 mai 2016 et publié au Journal officiel du 6 septembre 2016 par l’arrêté du 26 août 2016.

Le COOPERE se réunit à un rythme trimestriel selon un calendrier défini annuellement. Il peut être convoqué pour des séances supplémentaires à l’initiative de SNCF Réseau ou d'un tiers au moins de ses membres.

L’activité du Comité fait l’objet d’un rapport annuel d’activité, adressé à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et au ministre chargé des transports.

Co-construire, adopter et faire vivre la « charte du réseau »

Pour optimiser plus encore l’utilisation du réseau ferré national et faciliter les relations entre les principaux intervenants du secteur, le Comité des opérateurs du réseau doit permettre à tous ses clients et partenaires de dialoguer de manière régulière sur des sujets concrets. L’instance est ainsi chargée de l’adoption d’une charte du Réseau, destinée à formaliser des règles opérationnelles de bonne conduite (ou bonnes pratiques), dans le respect des règles relatives à l'utilisation du réseau ferré national notamment celles du Document de référence du réseau, et à structurer les relations entre les membres du Comité, en particulier entre les gestionnaires d’infrastructure.

En ce sens, les membres du COOPERE ont décidé d’instituer 4 groupes de travail thématiques (GT) :

  • Priorisation des circulations ;
  • Programmation amont des travaux et de la capacité ;
  • Voies de service ;
  • Compatibilité du matériel roulant.

Les GT ont pour but d’identifier les bonnes pratiques opérationnelles de leur périmètre en vue d’alimenter la charte du réseau. Les orientations partagées au sein des GT sont ensuite proposées, et éventuellement adoptée en séance plénière du COOPERE.

Le Comité a adopté le 15 décembre 2016 la première version de la charte du réseau. La charte n’a pas vocation à être un document figé et est amenée à évoluer en fonction des contributions des GT et des autres activités du COOPERE. Ainsi, une nouvelle version, adoptée le 14 juin 2017, vient compléter la charte du réseau avec de nouveaux contenus.

Certaines concertations – relatives à l’activité de SNCF Réseau ou d’un autre gestionnaire d’infrastructure – peuvent être menées dans le cadre d’un GT COOPERE ad-hoc ou existant : ont ainsi été évoqués le Plan de gestion des informations confidentielles, la trame horaire systématique ou encore les mécanismes incitatifs applicables aux indicateurs de performance du Document de référence des gares.

Le Comité est par ailleurs informé des choix stratégiques des gestionnaires d’infrastructures, et notamment pour SNCF Réseau du contrat pluriannuel signé avec l’État.