Décision du 19 juillet 2017 portant délégation en cas d’absence ou d’empêchement du président, du directeur général délégué et du directeur général délégué performance industrielle et innovation

Le Président de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-26,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau, notamment son article 39,
Vu la délibération du conseil d’administration en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,

Décide :

Article 1er : En l’absence de M. Patrick JEANTET, Président, de M. Alain QUINET, Directeur général délégué et de M. Claude SOLARD, Directeur général délégué performance industrielle et innovation durant la période du 5 août 2017 au 16 août 2017, délégation est donnée à M. Jean-Claude LARRIEU, Directeur général adjoint Circulation pour signer tout acte et document relevant des compétences propres du Président de SNCF Réseau ainsi que des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil d’administration.

Article 2 : La délégation consentie par la présente décision est exercée dans le respect des règlements et des procédures en vigueur dans l’entreprise.

Le délégataire rend compte au président de l’utilisation faite de sa délégation selon les modalités définies à cet effet.

Fait à Saint-Denis, le 19 juillet 2017
SIGNE : Patrick JEANTET