Décision du 1er mars 2018 portant délégation de signature à Robert MATHEVET, directeur de l’Exploitation et de la Sécurité en cas d’absence ou d’empêchement de Jean-Claude LARRIEU, directeur général adjoint Circulation

Le directeur général adjoint Circulation

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-26,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau, notamment son article 39,
Vu la délibération du conseil d’administration en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs du président au directeur général adjoint Circulation,

Décide :

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude LARRIEU, Directeur Général Adjoint Circulation, délégation est donnée à M. Robert MATHEVET, Directeur de l’Exploitation et de la Sécurité et Adjoint au Directeur Général Adjoint Circulation, pour signer tout acte ou document mentionné dans la décision du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs du Président au Directeur Général Adjoint Circulation, sous réserve des pouvoirs délégués aux autres directeurs du métier Circulation.

Article 2 : La présente délégation est exercée dans les conditions suivantes :

  • dans le respect des procédures et des règlements en vigueur dans l’entreprise ;
  • sous réserve des affaires que le directeur général adjoint Circulation se réserve ;
  • le délégataire rend compte au directeur général adjoint Circulation de l’utilisation faite de la présente délégation.

Fait à Paris, le 1er mars 2018
SIGNE : Jean-Claude LARRIEU