Décision du 28 juin 2018 portant approbation de la concertation relative au projet de création d’une halte ferroviaire à Bordes sur la ligne Bayonne-Toulouse

Le Président de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-25,
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau et notamment l’article 39,
Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF,
Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales au sein de SNCF Réseau,
Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,
Vu la décision du 9 mai 2017 portant organisation de la concertation relative au projet de halte ferroviaire à Bordes.

Approuve le bilan de la concertation relative au projet de création d’une halte ferroviaire à Bordes tel que annexé à la présente décision.

Fait à Saint-Denis, le 28 juin 2018
SIGNE : Patrick JEANTET