Décision du 30 avril 2018 portant nomination de Géraldine COHUET, personne responsable de l’accès aux documents administratifs et personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement



Le Président de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-26,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau, notamment son article 39,
Vu les articles L. 330-1 et R. 330-2 à R. 300-4 du code des relations entre le public avec l’administration,
Vu l’article R. 124-2 du code de l’environnement,
Vu la délibération du conseil d’administration en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,

Décide :

Article unique : Madame Géraldine COHUET, juriste au sein du pôle Gouvernance de la direction juridique et de la conformité, est nommée personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein de SNCF Réseau, en remplacement de Mme Stéphanie TERZI.

Mme Géraldine COHUET, est également nommée, en remplacement de Mme Stéphanie TERZI, personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement, en application de l’article R. 124-2 du code de l’environnement.

Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2018
SIGNE : Patrick JEANTET