Décision du 7 novembre 2017 portant délégation de signature à Frédéric BARES, directeur d’établissement de l’infrapôle Languedoc-Roussillon



Le directeur général adjoint Maintenance et Travaux,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-26,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997, modifié, relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau, notamment son article 39,
Vu la délibération du conseil d’administration en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs du président au directeur général adjoint Maintenance et Travaux,

Décide :

En matière de marchés et actes contractuels

Article 1er : Délégation est donnée à M. Frédéric BARES, directeur d’établissement de l’infrapôle Languedoc-Roussillon, pour signer, sous réserve des responsabilités des entités de SNCF Réseau chargées de la mise en œuvre des procédures d’achat, tout contrat relatif au marché « Maîtrise de la Végétation Manuelle ».

Conditions générales

Article 2 : La délégation consentie par la présente décision est exercée :

  • dans les limites des attributions de M. Frédéric BARES et dans le respect des règlements et des procédures en vigueur dans l’entreprise ;
  • le délégataire rend compte au directeur général adjoint Maintenance et Travaux de l’utilisation faite par la présente délégation. 

Fait à Paris, le 7 novembre 2017
SIGNE : Matthieu CHABANEL