Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 339,800 et 367,809 de l’ancienne ligne n° 220000 de Valleroy à Villerupt-Micheville

Le Conseil d'administration de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-23 ;
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25 portant dénomination de l’établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à compter du 1er janvier 2015 ;
Considérant l’autorisation du ministre chargé des transports, en date du 12 janvier 2016, de fermeture de la section, comprise entre les PK 339,800 et 367,809, d’une longueur de 28,009 kilomètres, de Tucquegnieux à Villerupt-Micheville de l’ancienne ligne n° 220000 de Valleroy à Villerupt-Micheville.

Et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er : La section, comprise entre les PK 339,800 et 367,809, d’une longueur de 28,009 kilomètres, de Tucquegnieux à Villerupt-Micheville de l’ancienne ligne n° 220000 de Valleroy à Villerupt-Micheville est fermée.

Article 2 : La présente décision, immédiatement exécutoire, sera affichée en mairies de Tucquegnieux, Mairy-Mainville, Trieux, Sancy, Audun-Le-Roman, Serrouville, Errouville, Bréhain-La-Ville, Tiercelet, Thil, Villerupt et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle et au Bulletin Officiel de SNCF Réseau consultable sur son site Internet (http://www.sncf-reseau.fr).

Fait à Paris, le 9 mars 2016
SIGNE : Le président du conseil d’administration
Jacques RAPOPORT