Fermeture des sections de ligne du réseau ferré national comprises entre les pk 2.000 et 45.140 et entre les pk 54.950 et 131.150 de l’ancienne ligne de Lérouville à Pont-Maugis

Le Conseil d'administration de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-23 ;
Vu la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25 portant dénomination de l’établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à compter du 1er janvier 2015 ;
Considérant l’autorisation du ministre chargé des transports, en date du 03 JUIN2018, de fermeture de la section, comprise entre les PK 2+000 et 45+140, d’une longueur de 43,1 kilomètres, de Sampigny à Dugny-sur-Meuse et de la section comprise entre les PK 54+950 et 131+150, d’une longueur de 86,2 kilomètres, de Verdun à Mouzon de l’ancienne ligne n° 088 000 de Lérouville à Pont-Maugis ;
Et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er : La section, comprise entre les PK 2+000 et 45+140, de Sampigny à Dugny-sur-Meuse et la section, comprise entre les PK 54+950 et 131+150, de Verdun à Mouzon de l’ancienne ligne n° 088 000 de Lérouville à Pont-Maugis sont fermées.

Article 2 : La présente décision, immédiatement exécutoire, sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de Bar-le-Duc et de Charleville-Mézières et au Bulletin Officiel de SNCF Réseau consultable sur son site Internet (http://www.sncf-reseau.fr).

Fait à La Plaine Saint-Denis, le 25 juillet 2018
SIGNE : Le président du Conseil d’administration
Patrick JEANTET