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Les contrats de plan État-Région

Conclus entre l’État, les Régions et SNCF Réseau, les contrats de plan État-Région (CPER) visent à moderniser les infrastructures ferroviaires. Afin de promouvoir l’activité économique des territoires et pour optimiser la qualité de service, ils contribuent à de nombreux chantiers menés par SNCF Réseau.

Des partenariats répondant aux enjeux économiques locaux

Signés pour une durée de cinq ans, les contrats de plan État-Région impliquent l’État, la Région et pour le volet ferroviaire, SNCF Réseau. Ils possèdent un double rôle :

  • attribuer aux Régions (autorités organisatrices des transports) le renouvellement des lignes et l’extension du réseau ferré sur leur territoire ;
  • leur donner des moyens financiers dédiés à la réalisation de ces projets.

Dans ce cadre, une stratégie de développement des infrastructures est décidée par l’État et les Régions. Son but : renforcer l’attractivité, l’égalité et l’essor durable des territoires.

CPER 2015-2020 : un financement plus cohérent pour les grands chantiers

 

Les nouveaux CPER sont conçus de manière à faire converger des fonds émanant de plusieurs sources vers des projets structurants pour chaque territoire. Auparavant, ces sommes étaient dispersées (elles étaient par exemple octroyées par différents ministères, au titre de diverses politiques publiques).

Ces financements, qui perdureront dans le cadre des 13 nouvelles régions effectives en 2016, représentent 11,5 Mlds€. Ils viendront compléter les investissements de régénération de SNCF Réseau et contribueront à la modernisation du réseau.

La mobilité et les transports, priorité n° 1 des CPER 2015-2020


Les TER représentent un mode de transport essentiel pour la mobilité quotidienne.

Pour 2015-2020, 53,6 % des fonds octroyés par l’État au titre des CPER (soit 6,7 Mlds€) sont consacrés à la mobilité multimodale (usage de divers modes de transport au cours d’un même trajet). Ces financements serviront en particulier à moderniser les réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux. Il s’agit de permettre une meilleure desserte des régions, voire d’en désenclaver certaines, et de décongestionner les axes saturés.

Ainsi, les contrats de plan État-Région participent à la réalisation de différents projets conduits par SNCF Réseau comme par exemple :

L'aménagement des nœuds ferroviaires de Toulouse, Lyon, Strasbourg, Metz et Creil

Ces gares et leurs infrastructures sont situées au croisement d’axes structurants pour leur région. Les travaux peuvent consister à renouveler des équipements ou à en créer (ex. : nouvelle voie). L’objectif est d’assurer la bonne gestion des circulations face au développement du trafic.

La désaturation de la gare de Rennes

Elle repose notamment sur la création d’un nouveau quai et l’aménagement d’une zone de garage TER/TGV. Le but est de préparer l’essor du trafic, lié à l’ouverture de la nouvelle ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes (2017).

La modernisation des lignes Paris – Clermont-Ferrand, Aix-Marseille (2e phase) et Bordeaux-Hendaye

Les travaux concernent aussi bien les installations en gare (ex. : allongement des quais) que la suppression de passages à niveau, le renouvellement de voies ou l’électrification de certains tronçons.

L'aménagement de la ligne Paris-Troyes

Il comprend l’électrification de la ligne (pose de poteaux, fils et postes électriques) et l’adaptation des ponts-routes et passerelles (pour permettre le passage de la caténaire).

Le prolongement du RER E à l’Ouest et la modernisation des 4 autres lignes de RER d’Île-de-France

Dans le cadre du Grand Paris des transports, ces projets visent à offrir une meilleure qualité de service dans les transports en commun franciliens (ex. : temps de trajet réduits).

Des lignes reprennent du service grâce aux contrats de plan État-Région

 

Les CPER financent aussi des chantiers de restauration, de modernisation et de mise aux normes qui vont permettre :

  • la reprise des circulations entre Chartres et Orléans (après 2020), et entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous (prévue pour 2016) ;
  • la réouverture de la ligne Belfort-Delle aux voyageurs (fixée pour fin 2017).

Carte des contrats de plan État-Région