Publié le 01/06/2018 - Mis à jour le 05/06/2018
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PROGRAMME 2017-2020 DE RESORPTION DU BRUIT FERROVIAIRE

SNCF Réseau Île-de-France est engagé depuis de nombreuses années dans des opérations de réduction du bruit ferroviaire afin d’améliorer le cadre de vie des franciliens.

Calendrier

2017-2018

Etudes acoustiques

2018-2019

Diagnostics acoustiques chez les riverains

2018-2020

Travaux dans les logements éligibles

 Indissociable de l’infrastructure ferroviaire, le bruit est un enjeu particulièrement fort en Île-de-France où 40% des circulations ferroviaires nationales sont concentrées. Ce réseau ferré très dense peut être une source de pollution sonore pour les riverains. SNCF Réseau Île-de-France mène ainsi des actions de réduction sur le réseau existant. C’est  une question de santé publique et de préservation du cadre de vie des franciliens. En tant que maître d’ouvrage, l'entreprise veille aussi à limiter le bruit dans ses projets d'aménagement. La dimension acoustique est prise en compte dès l’amont des projets et fait partie intégrante de la conception des projets (géométrie, mesures de protections, ...). Sur le réseau existant, une politique nationale de résorption des Points Noirs Bruit ferroviaire (PNBf) a été engagée par l’État, en lien avec SNCF Réseau, pour identifier les situations les plus critiques et les traiter.

Qu’est-ce qu'un Point Noir du Bruit ferroviaire (PNBf) ?

C’est un bâtiment sensible situé le long d’une voie ferrée répondant à 3 critères :
  •  L’usage : les bâtiments sensibles au bruit sont des logements, des établissements d’enseignements, de soins de santé ou d’action sociale
  • L’antériorité : construction antérieure au 6 octobre 1978, date de parution de la première règlementation imposant aux constructeurs de protéger les bâtiments sensibles des bruits extérieurs.
  • L’acoustique : exposition moyenne au bruit ferroviaire supérieur à 73 dB (A) la journée (de 6 à 22 h) et/ou à 68 dB (A) la nuit (de 22 à 6 h).
     
     

Sites et intervention en Île-de-France



En 2017 lancement d'un nouveau programme de résorption des points noirs du bruit ferroviaire par le traitement acoustique des façades

Un programme spécifique de résorption des PNBf par traitement des façades est actuellement en cours. Il sera déployé jusqu'en 2020. Cette opération est un programme prioritaire au profit des riverains qui vise à résorber les PNBf présents sur les communes les plus exposées au bruit. Il prévoit si nécessaire des travaux d’isolation acoustique afin de réduire les nuisances sonores dues à la circulation ferroviaire. Ces travaux consistent principalement en des remplacements d’ouvrants (fenêtres et portes).

SNCF Réseau Île-de-France a ainsi lancé des études acoustiques sur ces communes pour déterminer l’exposition au bruit des bâtiments avoisinant les voies ferrées. Cela permet d’actualiser le recensement des Points Noirs du Bruit ferroviaire.

 Il sera ensuite proposé au propriétaire des logements identifiés PNBf un diagnostic acoustique. Il consiste à vérifier le type, l’état et les performances en termes de protection/d’isolation acoustique des portes et fenêtres des façades exposées au bruit ferroviaire. Il permettra de déterminer si le logement nécessite une isolation acoustique.

Quelles communes font partie du programme ?

Le programme va se déployer successivement sur les communes sélectionnées. La  liste sera complétée au fur et à mesure de l’ouverture du programme à d’autres communes. 

Liste des communes en mars 2018
  • La Garenne-Colombes (2017/2018)
  • Neuilly-sur-Marne (2018/2019)
  • Gagny (2018/2019)

Accompagnement des propriétaires des logements éligibles



Comment se déroulent les opérations ?

Pour plus d'efficacité, SNCF Réseau Île-de-France sera accompagné par un prestataire qui sera l’interlocuteur direct des propriétaires.   

Pour les maisons et immeubles éligibles, SNCF Réseau Île-de-France

  • Repère sur place, dans votre commune, les bâtiments et logements concernés (points noirs du bruit ferroviaire),
  • Contacte l’ensemble des propriétaires concernés,
  • Vous rencontre et répond directement à vos questions,
  • Planifie un rendez-vous puis réalise le diagnostic acoustique dans votre logement,
  • A l’issue du diagnostic, vous propose si nécessaire, des travaux d’isolation.

Si des travaux sont nécessaires, SNCF Réseau Île-de-France vous proposera une convention de financement permettant de bénéficier de subventions. Une fois celle-ci complétée et signée, les travaux pourront être lancés.

Propriétaire d’un logement  – comment bénéficier de l’aide ?

Les propriétaires des logements peuvent bénéficier des aides sous trois conditions :

  • Etre exposé à un bruit supérieur « en moyenne » à 73 dB(A) le jour (soit entre 6 heures et 22 heures) et/ou 68 dB(A) la nuit (soit entre 22 heures et 6 heures),
  • Etre propriétaire d’un logement ou d’une maison dont le permis de construire est antérieur à la date de classement des voies ferrées (en général début des années 2000),
  • Ne pas être suffisamment protégé contre le bruit ferroviaire (résultats du diagnostic acoustique).

 

Propriétaire ou gestionnaire d’un équipement – comment bénéficier de l’aide ?

Certains équipements comme les établissements scolaires et de santé peuvent également être inclus dans le programme.

Vous serez contacté directement par SNCF Réseau Île-de-France ou son bureau d’études chargé de l’accompagner.

 

Quels travaux peuvent être subventionnés ?

SNCF Réseau Île-de-France apporte une subvention pour les changements des menuiseries (fenêtres et parfois des portes) dans la cuisine ainsi que les pièces principales (salon, salle à manger et chambre) donnant sur la voie ferrée. Les travaux liés à la ventilation sont également subventionnés si des modifications sont nécessaires.

 

Partenaires et financements



Un partenariat ADEME et SNCF Réseau Île-de-France

Le programme de résorption de Points Noirs du Bruit Ferroviaire 2017 – 2020 est financé à 80% par Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Les subventions sont attribuées selon les règles définies par celle-ci.

SNCF Réseau Île-de-France participe à hauteur de 20 % et est en charge de la coordination du programme.

 

Vous accompagner pour réaliser les travaux

Si votre logement est insuffisamment protégé, l’ADEME et SNCF Réseau vous apportent une aide technique, administrative et financière (sans conditions de ressources) :

  • Le diagnostic acoustique et le cahier des charges de travaux seront entièrement pris en charge par l’ADEME et SNCF Réseau. Vous n’aurez rien à payer.
  • Les travaux seront subventionnés jusqu’aux plafonds fixés par l’Etat. Dans certains cas, une contribution de votre part pourra être nécessaire si ces plafonds sont dépassés.

 

Les montants de l’aide

L’ADEME et SNCF Réseau Île-de-France apportent une subvention qui correspond à 100% des plafonds fixés par arrêté du 3 mai 2002 en application du décret 2002-867.

Plafond par pièce

Logement collectif (appartement)

Logement individuel (pavillon)

Pièce principale (chambre, salon)

1 829 €

3 201 €

Cuisine

1 372 €

1 372 €

Un bureau d’études vous accompagnera dans toutes les étapes et répondra à vos questions.

 

Exemples de calcul de l’aide

Vous êtes propriétaire d’un appartement dans un immeuble collectif :

Appartement

Cas n°1 sans dépassement du plafond

Cas n°2 avec dépassement du plafond

Montant du devis pour les travaux pour une pièce principale

1 500 €

2 500 €

Plafond pour une pièce principale

1 829 €

1 829 €

Montant de la subvention

1 500 €

1 829 €

Reste à votre charge

0 €

671 €

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un pavillon :

Maison/pavillon

Cas n°3 sans dépassement du plafond

Cas n°4 avec dépassement du plafond

Montant du devis pour les travaux pour une pièce principale

1 500 €

3 600 €

Plafond pour une pièce principale

3 201 €

3 201 €

Montant de la subvention

1 500 €

3 201 €

Reste à votre charge

0 €

399 €

 

CONTACT

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez consulter la foire aux questions ci-dessous ou bien contacter SNCF Réseau Île-de-France : INFO.PROGRAMME-PNBF.IDF@RESEAU.SNCF.FR