Publié le 28/03/2017 - Mis à jour le 19/10/2018
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Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges

La ligne ferroviaire Nantes- St Nazaire – Le Croisic passe, au niveau de Donges (Loire-Atlantique) au sein d’un site industriel de 350 hectares comprenant une raffinerie (Total Raffinage France), un site emplisseur de Gaz de Pétrole Liquéfié (Antargaz) et un stockage de carburants (SFDM). Environ 60 trains de voyageurs et de marchandises circulent ainsi quotidiennement (14 d’entre eux s’arrêtent à la halte ferroviaire située à proximité immédiate des sites industriels). L’État a ainsi initié avec Total Raffinage France et SNCF Réseau en 2008 une réflexion sur la possibilité de réaliser une déviation de la voie ferrée et un déplacement de la halte ferroviaire, afin de répondre aux trois objectifs suivants : réduire l’exposition aux risques industriels, pérenniser l'activité de la raffinerie et des sites attenants (dont le Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire) et améliorer l’accès à la desserte ferroviaire de Donges. Ce projet est déclaré d’utilité publique depuis le 17 novembre 2017. Adresse mail de contact : contournement.donges@reseau.sncf.fr

Calendrier

17 novembre 2017

Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

2018

Études détaillées de projet

25 juin - 13 juillet 2018

Enquête parcellaire

2019

Début de la phase de réalisation des travaux

Fin 2021

Mise en service prévisionnelle

Actualité : Diagnostic d'archéologie préventive

L’archéologie préventive est une mission de service public à laquelle tout aménageur contribue. Les archéologues interviennent en amont des chantiers, afin de détecter la présence d’éventuels vestiges du passé.
Dans ce cadre, la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire a missionné l’INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) comme opérateur d’archéologie préventive, sur l’ensemble du linéaire du projet sur la base du dossier soumis à l’enquête publique (Déclaration d’utilité publique le 17/11/2017).  
Une phase de diagnostic préalable se déroule à partir de mi-octobre 2018. En cas de découverte significative, l’État pourra éventuellement prescrire une campagne de fouilles archéologiques avant le démarrage des travaux.

Procédures d'enquête publique

1 - Enquête parcellaire (2018)

Cette enquête s’est déroulée du 25 juin au 13 juillet 2018 en mairie de Donges.
Au vu des résultats de cette enquête (en cours), le préfet pourra déclarer cessibles les parcelles via un arrêté de cessibilité. Dans ce cas, cet arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié au propriétaire du bien.

2 - Projet déclaré d'utilité publique (2017)

Le projet de contournement des sites industriels de Donges a été déclaré d’utilité publique le 17 novembre 2017. Celui-ci propose un passage de la voie ferrée entre le bourg de Donges et le Nord de la RD100 qui est conservée. Le positionnement retenu de la future halte se situe à proximité du bourg de Donges dans le prolongement de la rue de la gare (au sein de la zone industrielle de Jouy).

Les arrêtés préfectoraux suite à l’enquête publique :

Les documents de l’enquête publique (menée du 19 juin au 18 juillet 2017) :

Vidéo : animation 3D du projet

LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES



 

1 - La concertation volontaire depuis 2016

Atelier de concertation (« patrimoine » et « cadre de vie ») du 6 avril 2017

Réunion publique du 19 avril 2016

Ateliers de concertation (« patrimoine » et « cadre de vie ») du 20 juin 2016

Ateliers de concertation (« patrimoine » et « cadre de vie ») du 17 novembre 2016

2 - Les communiqués de presse

3 - La concertation préalable de 2015

Présentation du projet

Documents généraux

Réunion publique du 23 septembre 2015

Atelier du 29 septembre 2015

Réunion publique du 7 octobre 2015

Réunion publique du 8 octobre 2015

Permanences SNCF Réseau du 13 au 21 octobre 2015

Atelier Profession Agricole du 27 octobre 2015

L'HISTORIQUE DU PROJET



Des études techniques « préliminaires » ont été réalisées entre 2012 et 2015 par SNCF Réseau, en partenariat avec l’État, Total Raffinage France, la Région des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique, la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’es¬tuaire (CARENE), la commune de Donges, le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et l’Union européenne (dans le cadre de subventions FEDER).
Ces études ont permis de définir 2 tracés ferroviaires et routiers (réaménagement nécessaire des routes départementales 4 et 100), ainsi que 2 positionnements de halte.

Des ateliers sur les thématiques issues de la concertation préalable de 2015 (cadre de vie et patrimoine) se tiennent régulièrement et en fonction de l’avancement du projet, afin de partager et améliorer son élaboration. Par ailleurs, des rencontres régulières avec les entreprises concernées par le projet sont organisées.

1 - La concertation préalable : septembre - octobre 2015
En application de l’article L. 121-8 du code de l’environnement et de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, et conformément aux décisions prises lors du comité de pilotage du 14 avril 2015, SNCF Réseau, maître d’ouvrage a organisé :
•    une période de publication du lundi 31 août 2015 au samedi 31 octobre 2015,
•    une période de concertation du 14 septembre 2015 au samedi 31 octobre 2015.

Les modalités d’information et de participation du public lors de la période de concertation :
•    dossier de publication consultable en mairie de Donges et sur cette page internet en téléchargement ;
•    réunion publique : le 23 septembre 2015 ;
•    4 ateliers ouverts en priorité au public concerné par la thématique abordée : les entreprises et propriétaires concernés, les associations du territoire, les salariés de la raffinerie Total de Donges, les exploitants agricoles ;
•    adresse mail dédiée destinée à l’envoi de questions, d’avis, de suggestions.
•    carte T détachable du dépliant, destinée à l’envoi de questions, d’avis, de suggestions.
•    permanences SNCF Réseau en Mairie de Donges : 13 et 21 octobre 2015
•    Permanence du garant de la concertation M. Perigord : 7 octobre 2015

2 - le choix de la variante et du positionnement de la halte ferroviaire : février 2016
A l’issue de la concertation préalable, le comité de pilotage du projet, réuni le 23 février 2016, a choisi à l'unanimité la variante de tracé dite Nord et le positionnement de la halte ferroviaire «Jouy».
La variante dite Nord : passage de la voie ferrée entre le bourg de Donges et le Nord de la RD100 qui est conservée. Coût estimé au stade des études préliminaires approfondies : environ 150 M€ HT.
Le positionnement de la future halte «Jouy» à proximité du bourg de Donges dans le prolongement de la rue de la gare (au sein de la zone industrielle de Jouy).

Dans le cadre de la concertation préalable, plus de 550 avis ont été émis, majoritairement en faveur de la variante de tracé Nord et du positionnement de la halte «Jouy».

Les critères d’analyse des deux variantes partagés par le Comité de pilotage (23/02/2016) ont notamment été :

  • la réduction des risques industriels ;
  • le cadre de vie (insertion urbaine et paysagère) ;
  • les enjeux environnementaux ;
  • l’accès routiers à la commune, aux sites industriels et à la halte ferroviaire ;
  • le respect du calendrier de mise en service et des coûts ;
  • l’opportunité de développement
  • ultérieure de la halte et accessibilité.

3 – La concertation en cours depuis 2016

  • Ateliers sur les thématiques issues de la concertation : 17 novembre 2016 à Donges, salle Polyvalente (14h-16h : patrimoine, 18h30-20h30 : cadre de vie) ;
  • Réunion publique : 19 avril 2016 à Donges ;
  • Ateliers sur les thématiques issues de la concertation : 20 juin 2016 à Donges, salle Polyvalente (14-16h : patrimoine, 18h30-20h30 : cadre de vie);
  • Rencontres régulières avec les entreprises concernées et la profession agricole ;
  • Comité de suivi, composé des partenaires du projet, des associations représentatives du territoire et des entreprises notamment ;
  • Travail sur les flux de poids lourds, en interface avec les partenaires concernés.

LES PARTENAIRES



  • Etat
  • Région des Pays de la Loire
  • Département de Loire-Atlantique
  • Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE)
  • Commune de Donges
  • Total raffinage France
  • Grand port maritime de Nantes- Saint-Nazaire
  • SNCF Réseau

SNCF Réseau est maître d’ouvrage du contournement ferroviaire des sites industriels de Donges et des rétablissements routiers.