Publié le 24/05/2016 - Mis à jour le 14/12/2017
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Suppression du passage à niveau n° 11 de Saint-Médard-sur-Ille

Ce projet ferroviaire a fait l'objet d'une concertation préalable au titre de l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme. Trois scénarii ont été retenus en amont, et un quatrième a émergé. C’est cette dernière option qui a été retenue.

Calendrier

24 mai au 24 juin 2016

Concertation

Septembre 2016

Choix du scénario 4 par le Comité de pilotage

Septembre 2016 - fin 1er trimestre 2017

Études préliminaires

27 mars 2017 au 27 avril 2017

Enquête publique

Enjeux

Suite au tragique accident du 12 octobre 2011, le passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille a fait l’objet d’aménagements de sécurisation routiers et ferroviaires. Il a également été inscrit au programme de sécurisation national et sa fermeture a été décidée par l’Etat.

Le 20 avril 2016, un protocole de soutien à la suppression du passage à niveau n°11 a été signé entre les partenaires porteurs du projet (Etat, Département d’Ille-et-Vilaine, SNCF Réseau, Région Bretagne, Communauté de Communes du Val d’Ille et association Solidarité Saint-Médard PN11) à la mairie de Saint-Médard-sur-Ille, avec pour objectif la mise en œuvre de solutions permettant la fermeture du passage à niveau dans un délai de 4 ans (2020).

Avant de soumettre ce projet à l’enquête d’utilité publique, il est nécessaire d’engager une concertation  préalable L103-2 au titre du Code de l’Urbanisme, s’agissant d’un projet touchant un milieu urbain. Cette concertation permettra notamment de présenter les principales caractéristiques, les enjeux et  la prise en compte de l’insertion du projet de suppression dans son environnement. Un bilan sera établi à l’issue de la phase de concertation et sera intégré au dossier d’enquête publique.

La suppression du passage à niveau n°11 comprend deux projets sous deux périmètres de maîtrise d’ouvrage :

  • Le périmètre de maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine comprend la construction d’un ouvrage de franchissement routier assurant la continuité de la RD 106.
  • Le périmètre de maitrise d’ouvrage de SNCF Réseau prévoit la sécurisation du franchissement de la voie ferrée pour les modes doux (piétons, personnes à mobilité réduite et vélos tenus à la main).

Chaque maître d’ouvrage présente son projet à la concertation préalable L103-2 de façon concomitante.

Concertation

Périmètre de maitrise d’ouvrage de SNCF Réseau : sécurisation du franchissement de la voie ferrée pour les modes doux (piétons, personnes à mobilité réduite et vélos tenus à la main)

Les fonctionnalités du projet :

  • assurer une liaison inter-quartiers ;
  • permettre l’accès aux quais pour tous les voyageurs, y compris les personnes à mobilité réduite (PMR).

Le dispositif de concertation préalable :

  • période du 24 mai au 24 juin 2016 : panneau d’information, dépliants, et fiche complémentaire scénario 4 disponibles en mairie de Saint-Médard-sur-Ille
  • dépliants distribués dans les boîtes aux lettres de la commune de Saint-Médard-sur-Ille
  • registre des contributions disponible en mairie
  • adresse mail : concertationsaintmedard@reseau.sncf.fr
  • réunion publique concernant l’ensemble du projet de suppression du passage à niveau n°11 : mercredi 8 juin 2016 18h30 à la Salle des fêtes de Saint-Médard-sur-Ille.

Les 3 scénarios proposés à l’issue des études préliminaires

Scénario 1 : passage souterrain avec ascenseurs



Accès au souterrain par escaliers et par ascenseurs (PMR). Coût estimatif (conditions économiques 2016) : 3 M€

 

Scénario 2 : passage souterrain avec rampes d’accès


Accès au souterrain par escaliers et rampes (déclivité conforme aux normes d’accessibilité). Coût estimatif (conditions économiques 2016) : 5 M€

Scénario 3 : passerelle avec ascenseurs




Accès à la passerelle par escaliers et ascenseurs (ouvrage passant au-dessus des installations ferroviaires - hauteur environ 7m). Coût estimatif (conditions économiques 2016) : 3 M€

 

 

Durant cette phase de concertation, un 4ème scénario a émergé, avec les partenaires du projet.

Ce scénario n'a pas encore fait l'objet d'études de faisabilité technique ni d'un chiffrage financier.


Accès au passage souterrain par un escalier et par une rampe depuis le quai côté St Malo, et en accès direct depuis le parking côté Rennes (conforme aux normes d'accessibilité)

A l’issue de la concertation qui s’est déroulée du 24 mai au 24 juin pour le périmètre SNCF Réseau, un bilan de la concertation a été rédigé. Celui-ci dresse le bilan de ce temps fort d’échanges et d’information avec les habitants grâce aux moyens d’expression mis à leur disposition.

Les membres du comité de pilotage, qui se sont réunis le 6 septembre 2016, ont décidé, sur la base de ce bilan de la concertation, de poursuivre les études du scénario n°4.

SNCF Réseau s'engage à mener une concertation continue tout au long du projet. Des informations complémentaires sur le projet seront communiquées au fur à mesure de la réalisation des différentes études d’approfondissement technique de la solution retenue.

L’adresse mail dédiée au projet sera maintenue jusqu’à la mise en service de l’ouvrage de franchissement et reste donc à disposition du public : concertationsaintmedard@reseau.sncf.fr

Partenaires


Partenaires du projet : Préfet de la région Bretagne, Région Bretagne, Département d'Ille & Vilaine, SNCF

Publiée le 24/05/2016 - Mise à jour le 24/05/2016

Communiqué de presse : suppression du passage à niveau n°11 de Saint-Médard-sur-Ille

Projet ferroviaire