Publié le 31/07/2018 - Mis à jour le 31/07/2018
Passer la zone des réseaux sociaux

Réouverture au voyageurs de la ligne Belfort-Delle

Le 9 décembre prochain, avec 16 allers-retours entre Belfort et Delle, la réouverture de cette ligne transfrontalière facilitera les déplacements du quotidien avec l’accès au réseau à grande vitesse de la LGV Rhin-Rhône et permettra de soutenir le développement économique du Territoire de Belfort et de la zone frontalière.

Calendrier

2013

Début de la concertation et de l'enquête publique

2014

Archéologie préventive à Bourogne, Danjoutin et Delle et réunions publiques

2015

Déclaration d'Utilité Publique du projet en juillet et lancement du chantier en septembre 2015

2016

Travaux de génie civil, pose des équipements ferroviaires, créations de nouvelles haltes, suppressions et aménagements de passages à niveau

2017

Pose de voies, travaux de signalisation et caténaires

2018

Électrification de la ligne, mise en service technique et trains d'essais

9 décembre 2018

Réouverture de la ligne au trafic de voyageurs

UN TRAIT D’UNION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE À VOCATION EUROPÉENNE

La réouverture de la ligne Belfort-Delle aux voyageurs représente une réelle opportunité pour le territoire grâce à la connexion à la LGV Rhin-Rhône en gare de Belfort-Montbéliard TGV.

Meroux, la Jonxion, Belfort-Delle
Gare de Belfort-Montbéliard TGV

Ce projet a pour objectifs :

  • d’offrir aux voyageurs en provenance ou à destination de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt, un accès ferroviaire à la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en gare de Belfort Montbéliard TGV ;
  • de proposer aux habitants des cantons limitrophes suisses un nouvel accès au réseau à grande vitesse français ;
  • de mettre à disposition un service de transport ferroviaire accessible par la création de nouvelles haltes ;
  • de renforcer la part du rail dans les déplacements transfrontaliers et périurbains.

La ligne transfrontalière Belfort-Delle répond à de multiples attentes en termes de mobilités, parmi lesquelles des enjeux transfrontaliers pour la desserte locale et les déplacements du quotidien.

 

LE PRINCIPE DE DESSERTE À PARTIR DU 9 DÉCEMBRE 2018

  • 10 allers-retours quotidiens entre Delle et Belfort-Montbéliard TGV en prolongation des services circulant entre Bienne et Delle ;
  • 10 allers-retours quotidiens (1) entre Belfort-Montbéliard TGV et Belfort-Ville ;
  • 6 allers-retours quotidiens (1) entre Belfort-Ville et Delle.

(1) en semaine et hors vacances scolaires, service allégé les samedis-dimanches et vacances scolaires.



Plan de dessertes de la ligne Belfort-Delle


Le temps de parcours est estimé à environ 25 minutes entre Delle et Belfort et à environ 10 minutes entre Belfort-Ville et Belfort Montbéliard TGV.

 

DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES POUR LE TERRITOIRE

Le chantier de réouverture de la ligne Belfort Delle a activement contribué au développement du dynamisme économique et social local pendant les trois années de travaux. Certaines mesures comme l’intégration d’une clause d’insertion obligatoire dans tous les marchés des entreprises ont permis de réaliser 27 000 heures de travail par des personnes éloignées de l’emploi.

Au quotidien, pendant près de 3 ans, 150 personnes en moyenne ont été mobilisées pour réaliser ce chantier et 150 entreprises, dont 65 locales, sont intervenues sur le chantier.

Chiffres clés Belfort-Delle



 

Carte(s) du projet

UNE PRISE EN COMPTE ENVIRONNEMENTALE AU CŒUR DE LA RENAISSANCE DE LA LIGNE



UNE VALORISATION DU PATRIMOINE

SNCF Réseau a mené sur le projet Belfort-Delle, une démarche d’archéologie préventive. L’archéologie préventive est un préalable pour tout aménageur d’un grand projet, avant de lancer ses travaux. En plus d’être une obligation, cette démarche était également l’occasion de valoriser le patrimoine historique des communes traversées par la ligne, en apportant sa contribution à la connaissance du passé.

Ces travaux d’archéologie préventive se sont déroulés en deux phases :

  • les diagnostics : cette étape consiste à détecter les vestiges potentiels, par le biais de tranchées, creusées à la pelle mécanique, sur l’emprise du projet. Si des vestiges sont découverts, ils sont considérés comme des échantillons représentatifs de l’ensemble des éléments attestant d’une activité humaine passée à cet emplacement ;
  • les fouilles : si les diagnostics révèlent des vestiges à intérêt scientifique (nature, âge..), et relativement bien conservés, une étude plus poussée est alors nécessaire, par la réalisation de fouilles destinées à définir le contexte des vestiges et à valoriser l’histoire et le patrimoine des terrains concernés.

Trois communes ont été concernées par l’archéologie préventive : Bourogne, Danjoutin et Delle. Afin de pouvoir procéder à la création des haltes et à l’aménagement des passages à niveau, des acquisitions foncières ont été nécessaires. Une attention particulière fut portée sur l’intégration du projet dans les zones bâties, les milieux agricoles et naturels. La phase de concertation et de négociation a été lancée dès l’été 2013, sur les 8 hectares nécessaires à la réalisation du projet.

UN IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL LIMITÉ

Avec le projet de liaison transfrontalière Belfort-Delle, ce sont 22 kilomètres de ligne ferroviaire qui sont modernisés. La réutilisation des emprises existantes a permis de limiter les impacts sur les milieux naturels. Néanmoins, les aménagements des haltes et des rétablissements routiers impactent environ 7 hectares de milieux naturels (faune, flore ...).

Un diagnostic environnemental a donc été réalisé et a fait apparaitre la nécessité de mettre en place des mesures compensatoires environnementales. Il concerne notamment le bruit, les milieux humains (habitats, activités, loisirs) et les milieux naturels (faune, flore, zones humides, milieu aquatique). Cet état des lieux sert de base à l’élaboration des dossiers réglementaires, en particulier concernant le bruit, la loi sur l’eau et les espèces protégées.

Au total, ce sont 17 hectares d’habitats naturels qui bénéficient à terme d’aménagements et d’une gestion environnementale adaptée sur 25 ans. L’objectif de ce suivi est d’éviter, de réduire et de compenser l’impact du projet sur les milieux naturels en recréant des habitats naturels similaires à ceux impactés par les travaux.

LES MESURES ACOUSTIQUES

La réouverture de la ligne Belfort-Delle au trafic ferroviaire a engendré une modification de l’environnement sonore qui rentre dans le cadre d’un dispositif réglementaire. SNCF Réseau est tenu de limiter le bruit le long des lignes nouvelles et des lignes existantes. Le risque de nuisance est pris en compte le plus en amont possible et la dimension acoustique fait partie intégrante de la conception des projets (géométrie, mesures de protection,…).

A ce titre, des études acoustiques ont permis d’évaluer le niveau de bruit à la reprise du trafic sur la ligne et de repérer des zones susceptibles de dépasser les seuils prévus par la réglementation.

Des prises de son ont été faites à l’aide de micros positionnés à différents endroits le long de la ligne. Ces enregistrements sont ensuite intégrés à un logiciel informatique spécialisé qui génère une modélisation simulant le passage des trains. Pour coller au maximum à la situation réelle, le logiciel intègre également tous les paramètres pouvant avoir un impact sur la contribution acoustique de l’infrastructure ferroviaire, tels que la topographie, les sonneries de passages à niveau, le positionnement des bâtiments les uns par rapport aux autres, la vitesse des trains...

La modélisation des niveaux sonores permet d’établir une ‘‘cartographie sonore’’ de la ligne ferroviaire. Ainsi, toutes les zones identifiées comme dépassant le seuil réglementaire ont été étudiées, afin de localiser les habitations concernées et permettre au cabinet acoustique mandaté par SNCF Réseau de prendre contact avec les riverains concernés. Des mesures de protection acoustique adaptées à chaque cas ont ensuite été proposées à chaque propriétaire pour validation et accompagnement pendant la phase des travaux par l’acousticien s’ils le souhaitent.

Les habitations ayant bénéficié du diagnostic individuel sont, pour la plupart, proches de la voie ferrée et souvent à proximité d’un passage à niveau. La seule solution de protection acoustique efficace dans cet environnement contraint est le remplacement des huisseries (portes et fenêtres) non conformes.

Début 2017, une vingtaine d’habitations ont été diagnostiquées par l’acousticien. L’ensemble des propriétaires concernés a reçu un rapport d’expertise individuel. Une dizaine d’habitations présentes des huisseries non conformes et leurs propriétaires seront prochainement contactés pour envisager les travaux à réaliser.

Par la suite, dans le cadre de ses engagements, SNCF Réseau fera procéder à un contrôle de conformité après la mise en service de la ligne.

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Le concept d’économie circulaire correspond à une organisation visant à réaliser les travaux prévus en limitant la consommation et le gaspillage des ressources naturelles et des matières premières.

Dans le cadre du projet Belfort-Delle, SNCF Réseau s’inscrit dans cette démarche en recyclant et en réutilisant les matériaux issus du démontage des voies. Ainsi, sur le chantier :

  • 36 % du ballast a été réutilisé,
  • 1 900 tonnes de rails ont été recyclés,
  • 33 000 traverses en bois traité ont été évacuées vers un centre de traitement agréé.

LA CONCERTATION, CLÉ DE VOUTE DU PROJET



Pour préparer et travailler sur le projet de réouverture de la ligne Belfort-Delle, la Direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté SNCF Réseau, maître d’ouvrage, est allée à la rencontre des élus et des riverains et a mené une enquête publique en 2015. Ainsi, pour lancer cette phase de concertation, une réunion publique regroupant l’ensemble des partenaires et le public du territoire concerné par le projet a réuni 250 personnes à Sévenans le 16 octobre 2014.

concertation, Belfort-Delle
Réunion publique à Sevenans le 16 octobre 2014

L’enquête publique, orchestrée par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif et saisie par le Préfet du Territoire de Belfort, s’est déroulée du 23 février au 31 mars 2015 dans les onze communes traversées par la ligne et des registres ont été mis à disposition du public dans les mairies.

Au total, ce sont plus de 245 observations du public qui ont été consignées dans ces registres. Elles portaient sur l’enquête parcellaire et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les nuisances, la sécurité, les choix techniques, l’environnement et l’utilité publique du projet.

Parallèlement, et s’agissant plus spécifiquement de l’environnement et des milieux naturels, l’avis de l’autorité environnementale a été sollicité en septembre 2014, aboutissant à 31 recommandations.

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la ligne ferroviaire reliant Delle à la gare de Belfort-Ville, préalable indispensable à toute opération d’aménagement du territoire, a tenu compte des observations du public et a été prononcée par arrêté préfectoral le 22 juillet 2015. Cette étape majeure atteste de l’intérêt général du projet et a permis d’engager sa réalisation.

Particulièrement sensible aux observations des riverains, et afin de minimiser les impacts du projet, SNCF Réseau a animé des réunions publiques d’information dans les onze communes concernées (Andelnans, Bourogne, Charmois, Danjoutin, Delle, Grandvillars, Joncherey, Meroux, Morvillars, Moval et Sevenans), attirant plus de 500 personnes au total. Les objectifs étaient de présenter le projet de réouverture, d’évoquer les impacts des travaux, ainsi que les moyens pour les minimiser et le déroulé de l’enquête publique.

La première édition du magazine «Les Infos» (magazine bi-annuel) a été diffusée sur l’ensemble du territoire concerné à plus de 65 000 foyers à l’issue de l’enquête publique.

Cet esprit de dialogue, cher aux partenaires et au maître d’ouvrage, a été maintenu pendant la phase travaux par la Direction opérationnelle basée à la Jonxion, afin de maintenir le lien avec le territoire.

LE FINANCEMENT DU PROJET



Les travaux pour la réouverture de la ligne Belfort-Delle représentent un investissement de 110,5 millions d’euros financés par :

  • la Région Bourgogne Franche-Comté : 30,9 M€
  • l’État français : 30,5 M€
  • la Confédération helvétique : 24,7 M€
  • le Département du Territoire de Belfort : 5,1 M€
  • SNCF Réseau : 4 M€
  • l’Union européenne : 9,3 M€
  • la République et Canton du Jura : 3,2 M€
  • le Grand Belfort, Communauté d’Agglomération : 2,3 M€
  • la Communauté de Communes Sud Territoire : 0,5 M€.