Publications du mois d’août 2017

  • J.O. du 3 août 2017 : Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 26 juillet 2017 sur le projet de modernisation de la ligne Nevers-Chagny (voie ferrée Centre Europe Atlantique - VFCEA)
     
  • J.O. du 18 août 2017 : Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur la formation professionnelle dans la branche ferroviaire
     
  • J.O. du 19 août 2017 : Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts