Publications du mois d’août 2018

-           J.O. du 2 août 2018 : Arrêté du 24 juillet 2018 portant approbation de la décision de SNCF Réseau de participer à société de projet chargée de la concession de travaux avec l’Etat prévue à l’article L. 2111-3 du code des transports

-           J.O. du 14 août 2018 : Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société TSO

-           J.O. du 17 août 2018 : Arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects