Publications du mois de septembre 2017

  • J.O. du 2 septembre 2017 : Décret du 31 août 2017 portant nomination de M. Cédric GARCIN au conseil d’administration de SNCF Réseau
     
  • J.O. du 8 septembre 2017 : Décret n° 2017-1325 du 7 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France
     
  • J.O. du 29 septembre 2017 : Décision du 29 août 2017 relative à l’homologation de la décision n° 2017-062 de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, relative à l’établissement de mécanismes incitatifs à la bonne utilisation des capacités d’infrastructure