Publications du mois de septembre 2018

  • J.O. du 7 septembre 2018 : Arrêté du 20 août 2018 modifiant l’arrêté du 7 avril 2016 modifié portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
  • J.O. du 23 septembre 2018 : Décision n° 2018-062 du 6 septembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
  • J.O. du 23 septembre 2018 : Décision n° 2018-002 du 15 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
  • J.O. du 23 septembre 2018 : Décision n° 2016-001 du 19 mai 2016 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
  • J.O. du 30 septembre 2018 : Décret n° 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai de consultation de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sur des projets de textes réglementaires en application de l’article L. 2133-8 du code des transports