Décision du conseil d’administration de Réseau ferré de France du 9 juin 2011 portant fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les PK 660.268 et 728.876 de la ligne de Cahors à Capdenac


 
Le Conseil d’administration de Réseau ferré de France,
 
Vu le Code des transports et notamment les articles L. 2111-9 et suivants ;
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Considérant l’autorisation du ministre chargé des transports, en date du 18 mai 2011, de fermeture, de la section, entre les PK 660,268 et 728,876, d’une longueur de 68,608 kilomètres, de l’ancienne ligne n° 724000 de Cahors à Capdenac ;
Et après en avoir délibéré,
 
Décide :
 
Article 1er : La section, entre les PK 660,268 et 728,876, de l’ancienne ligne n° 724000 de Cahors à Capdenac, est fermée à tout trafic.
 
Article 2 : La présente décision, immédiatement exécutoire, sera affichée en mairies de Cahors, Arcambal, Vers, Saint-Géry, Saint-Cirq-Lapopie, Bouziès, Tour-de-Faure, Saint-Martin-Labouval, Cénevières, Calvignac, Larnagol, Cajarc, Cadrieu, Montbrun, Larroque-Toirac, Saint-Pierre-Toirac, Frontenac, Faycelles, Capdenac et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et au Bulletin Officiel de Réseau ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).
Fait à Paris, le 9 juin 2011
SIGNE : Le président du conseil d’administration
Hubert du MESNIL