Séance du 24 novembre 2011


Lors de la séance du 24 novembre 2011, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
  • ADOPTION des projets de barèmes de redevances et de document de référence du réseau pour les horaires de service 2012 modifié et 2013, tels que présentés en annexes, et qui seront rendus publics dans les conditions prévues par la note de présentation.
AUTORISATION donnée à son Président pour insérer dans le document de référence du réseau les nouveaux textes réglementaires sur les redevances couvrant l’horaire de service 2012, publier le document de référence du réseau couvrant l’horaire de service 2013 avec la mention que le caractère exécutoire du tarif des redevances 2013 est subordonné à l’avis conforme de l’ARAF, adresser pour avis à l’ARAF le document de référence, le barème des prestations minimales et la liste des sections élémentaires couvrant l’horaire de service 2013, procéder aux ajustements qui s’avéreraient nécessaires, notamment pour finaliser les annexes.
  • AUTORISATION donnée à son Président pour solliciter des autorités administratives, l’ouverture de la procédure de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de toutes les procédures connexes éventuelles, en vue de la réalisation d’une ligne mixte entre Grenay et Chambéry et d’un nouvel itinéraire fret à grand gabarit entre Avressieux et Saint-Jean-de-Maurienne, constituant les deux premières phases des itinéraires des accès alpins.
  • AUTORISATION donnée à son Président pour solliciter des autorités administratives, l’ouverture de la procédure de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de toutes les procédures connexes éventuelles, sur la base du schéma de principe du projet Eole - prolongement du RER E à l’ouest ; AUTORISATION de la signature de la convention de financement concernant les études relatives à l’élaboration de l’avant-projet, du dossier d’enquête publique, et à la procédure d’enquête publique.
  • AUTORISATION de la signature de la convention de réalisation et de financement des études d’avant-projet relative au projet de modernisation du RER C.
  • AUTORISATION de l’attribution du marché de travaux d’artères câblées, de signalisation, d’énergie et de télésurveillance de la seconde phase de la ligne à grande vitesse Est européenne, au groupement conjoint ALSTOM TRANSPORT (mandataire) – R. LEGRAND, pour un montant initial de 43 968 697,38 euros hors TVA, aux conditions économiques de mai 2011, se décomposant comme suit :

  •  
Total du détail estimatif (hors options)
 
37 702 640,20
Options nos
 
+ 1 743 677,98
2.2 Ancrage par plot en béton du câble de terre enterré
34 270,00
3.1 Installation du détecteur de vents latéraux n°1
284 901,33
3.2 Installation du détecteur de vents latéraux n°2
284 901,33
3.3 Installation du détecteur de vents latéraux n°3
284 901,33
3.4 Installation du détecteur de vents latéraux n°4
284 901,33
3.5 Installation du détecteur de vents latéraux n°5
284 901,33
3.6 Installation du détecteur de vents latéraux n°6
284 901,33
Total du détail estimatif (options comprises), à notifier au titulaire du marché
 
39 446 318,18
Bordereau « risques »
 
 + 3 660 247,88
Sous-total
 
43 106 566,06
Incidence dépenses contrôlées : 2% (§ 3.8 du CCAP)
 
 + 862 131,32
Total
 
43 968 697,38
  • AUTORISATION de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de contrôle extérieur relatif aux équipements ferroviaires de la seconde phase de la ligne à grande vitesse Est européenne à INEXIA, pour un montant initial de 29 152 598 euros hors TVA, aux conditions économiques d’avril 2010.
  • AUTORISATION de l’attribution du contrat d’externalisation des achats de RFF, dit « projet SHERPA », à KLB, pour un montant initial de 75,3 millions d’euros hors TVA, aux conditions économiques de novembre 2011, sur les cinq années d’exécution, selon la décomposition suivante :

  •  
 
Fin 2012
Fin 2013
Fin 2014
Fin 2015
Fin 2016
Coût annuel
9,6 M €
14,5 M €
17,1 M €
17,3 M €
16,8 M €
Coût cumulé
9,6 M €
24,1 M €
41,2 M €
58,5 M €
75,3 M €
  • DECISION DE FERMETURE de la section, comprise entre les PK 47,515 et 48,125, d’une longueur de 0,610 kilomètre, sise sur la commune de Châtellerault (Vienne) de l’ancienne ligne n° 573000 de Loudun à Châtellerault.
  • DECISION DE FERMETURE de la section, comprise entre les PK 14,840 et 19,320, d’une longueur de 4,480 kilomètres, de Bresles à Litz (Oise) de l’ancienne ligne n° 317000 de Rochy-Condé à Soissons.
  • DECISION DE FERMETURE de la section, comprise entre les PK 0,600 et 1,080, d’une longueur de 0,480 kilomètre, de Gond-Pontouvre à Angoulême (Charente) de l’ancienne ligne n°577100 Gare d’Eau de l’Houmeau.

Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande à la direction du cabinet de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13