Séance du 16 octobre 2018

Lors de la séance du 16 octobre 2018, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

- AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 19 septembre 2018, de l’attribution d'un accord-cadre de travaux de voie, plateforme et terrassement relatif au projet CDG Express aux entreprises suivantes :

  • Groupement conjoint des sociétés TSO (mandataire) / NGE GC / GUINTOLI / GTS / OFFROY (lot 1) ;
  • Groupement conjoint des sociétés EIFFAGE (mandataire) / PICHENOT / EIFFAGE GC (lot 2) ;

pour un montant initial global de 144 035 320 euros, aux conditions économiques de février 2018.

- AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 2 octobre 2018, de la prorogation de l’accord-cadre « travaux de déploiement de la fibre optique sur le territoire national » du 31 octobre 2018 au 30 avril 2019 et le relèvement de son montant plafond de 6 millions d’euros pour le porter à 176 650 000 euros, hors révisions de prix à venir.

- AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 2 octobre 2018, de l’attribution des accords-cadres relatifs aux annonces et missions de sécurité connexes, pour un montant initial global de 210 509 922 euros, aux conditions économiques de juillet 2018, aux entreprises suivantes :

SOCIETE ou GROUPEMENT

NOMBRE DE LOTS ATTRIBUES

ASP

7

FER EXPERT

6

FS SAFETY

4

FVF

18

GPT C2F & SENTINELLES DU RAIL

3

GPT ERS & SF2A

7

GPT FVF & SAGES RAIL

6

GPT SENTINELLES DU RAIL & C2F

4

MAIA SECURITE

3

SAFETY FER

18

SAGES RAIL

9

SECURAIL

18

SENTINELLES DU RAIL

5

- AUTORISATION, suite à l’avis favorable du collège des marchés mutualisés de la Commission des marchés du 9 octobre 2018, de la signature du contrat-cadre de coopération pour l’exécution conjointe du service public ferroviaire.

- ARRET du projet de budget 2019, tant d’exploitation que d’investissements, tel que présenté dans les documents transmis, qui sera présenté à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

- AUTORISATION de la signature de l’avenant n°1 à la Convention globale de financement des travaux relatifs au programme Sillon Alpin Sud – Phase 2, visant à prendre en compte les économies réalisées sur le projet et la subvention européenne, et à modifier :

  • le montant de la convention de financement pour les travaux du Sillon Alpin Sud – Phase 2, de 301,85 millions d’euros courants à 262,58 millions d’euros courants ;
  • la participation financière de SNCF Réseau, de 95 millions d’euros courants, au total pour les deux phases, à un total de 61,2 millions d’euros courants, étant entendu que la participation de SNCF Réseau aux travaux restants de la phase 2 s’établit à 37,8 millions d’euros courants au lieu de 71,6 millions d’euros courants pris en compte dans la convention de financement « SAS 2 - REA 2 ».

- AUTORISATION de la signature de l’avenant n°1 à la convention de financement REA, phase 1, tranche 2 du projet d’électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes.

- AUTORISATION donnée à SNCF Immobilier, en application de la convention de gestion et de valorisation immobilière du 30 juillet 2015, pour signer pour le compte de SNCF Réseau, l’avenant à la Convention de partenariat de la ZAC Paris-Rive-Gauche du 7 novembre 2011, visant à modifier la clause de revoyure.    

- DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 1,570 et 51,702, d’une longueur de 50,132 kilomètres, d’Isles-sur-Suippe à Challerange de l’ancienne voie n° 207000 de Bazancourt à Challerange, étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public de SNCF Réseau.

- DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 311,465 et 319,405, d’une longueur de 7,940 kilomètres, de l’ancienne ligne n° 300000 de Leffrinckoucke à Bray-Dunes.

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX