Séance du 22 février 2018

Lors de la séance du 22 février 2018, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 8 février 2018, de l’attribution du marché de partenariat de recherche, développement et déploiement des postes d’aiguillages informatiques nouvelle génération, dits « PAI NG3 », pour un montant hors taxes de 1 447,8 millions d’euros aux conditions économiques de janvier 2017, aux entreprises suivantes :
     
    • ALSTOM
    • ANSALDO / SYSTRA / EIFFAGE
    • SIEMENS / SAFERAIL / EST SIGNALISATION
    • THALES / INEO-SCLE / VOSSLOH COGIFER
       
  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable du Collège des marchés mutualisés de la Commission des marchés du 7 février 2018, de l’attribution du contrat cadre relatif à la fourniture d’ascenseurs neufs et à la maintenance associée, aux attributaires ci-après désignés, pour un montant global initial de 78,3 millions d’euros (part de SNCF Réseau) hors taxes, aux conditions économiques de novembre 2017.
     
    • Attributaire de rang 1 : SCHINDLER
    • Attributaire de rang 2 : KONE (en cas de défaillance du rang 1)
       
  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable du Collège des marchés mutualisés de la Commission des marchés du 7 février 2018, de l’attribution du contrat cadre relatif aux prestations de Conseil en Informatique & Télécom (« Conseil IT »), aux attributaires ci-après désignés, pour un montant global initial de 63,6 millions d’euros (part de SNCF Réseau) hors taxes, aux conditions économiques d’octobre 2017 :
     
    • Lot 1 : Stratégie IT : Plan stratégique, définition des enjeux, macro diagnostic ;
    • Lot 2 : Pilotage IT : Cadrage et accompagnement des projets ;
    • Lot 3 : « Sourcing » IT » : Ingénierie contractuelle et pilotage de Centre de Services.

 

Attributaires

Lot 1

Lot 2

Lot 3

1

ACCENTURE

X

X

 

2

AIRMIS

 

X

 

3

AKKA Technologies

X

X

 

4

Altran

X

X

 

5

Atos Consulting

X

X

 

6

AXYS

X

X

 

7

Business at Work

X

X

 

8

Capgemini Technology services (Groupement)

X

X

 

9

CG2 CONSEIL

   

X

10

CGI informatique

X

X

 

11

D²X Expertise

 

X

 

12

Delta SI (Groupement)

X

X

 

13

Devoteam Consulting

X

X

 

14

DXC Technology

X

X

 

15

Ericsson IT

X

   

16

Fontaine Consulting (Groupement)

X

   

17

Génération Conseil

 

X

 

18

GFI

X

X

 

19

GRANT THORTON

   

X

20

HELIS (Groupement)

X

X

 

21

INEIS

   

X

22

INTM

   

X

23

ISG

   

X

24

MC2I

X

X

 

25

MODIS France

 

X

 

26

Orange Consulting

X

   

27

ORESYS SAS

X

X

 

28

PYXIS

   

X

29

SIA PARTNERS

X

X

 

30

SIDERLOG

   

X

31

Sopra Steria Group

X

X

 

32

Talan Consulting

X

X

 

33

TNP Consultants

X

X

 

34

TREXIA (Groupement)

X

X

 

35

WAVESTONE

X

X

 

36

WEAVE

X

   
  • ARRET des comptes sociaux et consolidés de l’entreprise au titre de l’exercice 2017, tels qu’ils figurent dans le dossier présenté.

        APPROBATION des rapports de gestions relatifs aux comptes consolidés et aux comptes sociaux de l’exercice 2017, intégrant par ailleurs le rapport RSE.

ARRET des documents prévus par la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises.

  • APPROBATION du rapport sur le gouvernement d’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.

        MANDAT donné à son Président aux fins de prendre toutes mesures requises pour le rendre public.

  • DECISION d’octroyer une caution en garantie des engagements pris par la société ALTAMETRIS, SAS unipersonnelle détenue par SNCF Réseau, au titre du contrat de bail que la société ALTAMETRIS a conclu le 18 janvier 2018 avec la SCI BRECAL pour un montant maximum garanti de 239 625 euros ;

        FIXATION, au titre de l’exercice 2018, à 3 millions d’euros le montant du plafond global de cautions, avals et garanties, que le Président peut octroyer au nom de SNCF Réseau, en tant que garant ou donneur d’ordre, et ce, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis, avec faculté de délégation.

        Le Président rendra compte au Conseil d’administration de l’exécution faite de la présente délibération.

  • Projet de barème relatif aux prestations minimales pour l’horaire de service 2019
     
  • ADOPTION de la version corrigée du projet de barème relatif aux prestations minimales pour l’horaire de service 2019, telle que présentée dans le dossier transmis et sans préjudice de la publication à intervenir du décret modifiant le décret n° 97-446, relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national perçues au profit de SNCF Réseau.
     
  • AUTORISATION donnée à son Président pour :
     
    • Procéder aux ajustements du DRR (annexes comprises) qui s’avéreraient nécessaires pour intégrer la version corrigée du projet de barème relatif aux prestations minimales pour l’horaire de service 2019 ;
    • Publier dans le DRR la version corrigée du projet de barème relatif aux prestations minimales pour l’horaire de service 2019, au plus tard le 15 mars 2018 ;
    • Procéder à tout ajustement mineur portant sur des sujets non tarifaires du DRR relatif à l’horaire de service 2018 ou 2019, qui serait identifié au cours de l’instruction de l’avis motivé de l’ARAFER et qu’il s’avérerait nécessaire de publier sur le site internet de SNCF Réseau, avant que l’ARAFER ne rende son avis.

Le Président tiendra informé le Conseil d’administration de l’évolution de la réglementation relative à la tarification ferroviaire à intervenir, et lui soumettra tout projet ayant une incidence sur la présente délibération.

  • Avant-projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges
     
    • ADOPTION de l’avant-projet pour un montant de 150 millions d’euros courants ;
    • AUTORISATION de la demande d’approbation ministérielle de l’avant-projet ;
    • FIXATION d’une participation financière nulle de SNCF Réseau pour les phases AVP PRO et REA ;
    • AUTORISATION de l’engagement des étapes ultérieures d’études PRO, d’assistance aux contrats des travaux ACT et d’acquisitions foncières, et la signature de la convention de financement correspondante pour un montant de 35,2 millions d’euros courants par la personne habilitée de SNCF Réseau ;
    • AUTORISATION de l’engagement de la réalisation des travaux et de la signature de la convention de financement correspondante à hauteur de 108,748 millions d’euros courants le moment venu, par la personne habilitée de SNCF Réseau.
       
  • Haute Performance Grande Vitesse Sud-Est (HPGVSE) – modernisation de la LGV Paris-Lyon
     
    • ADOPTION du projet Haute Performance Grande Vitesse Sud-Est (HPGVSE) pour un montant de 607,7 millions d’euros aux conditions économiques de janvier 2016, soit 720,8 millions d’euros courants ;
    • PRISE D’ACTE du bouclage financier du projet avec un financement total apporté par SNCF Réseau, déduction faite des subventions européennes obtenues ;
    • AUTORISATION de la demande d’approbation ministérielle du projet ;
    • AUTORISATION de l’engagement de la phase de réalisation du projet HPGVSE.
       
  • AUTORISATION de la signature de l’avenant n°3 à la convention de financement relative au renouvellement et la modernisation des lignes régionales de l’ex Midi-Pyrénées, contractée dans le cadre du CPER 2007-2013 et du Plan Rail de Midi-Pyrénées.

        Cet avenant porte sur des adaptations du programme sans modification de l’enveloppe financière globale fixée à 175,435 millions d’euros courants et sans modification de la participation financière de SNCF Réseau fixée à 7,962 millions d’euros courants.

  • Cession du site Bercy Charenton, Paris 12ème

Considérant que les principes structurants pour la valorisation du site Bercy Charenton, propriété de SNCF Mobilités, SNCF Réseau et SNEF, sont :

  • Un produit de cession s’élevant à 314 M€ HT réparti entre les propriétaires au prorata du foncier cédé. La part de SNCF RESEAU est estimé, à date, à 14,73 % (soit 46,27 M€ pour 25.739 m² pondéré cédés) ;
  • Des dépenses de reconstitution (y compris participation aux surcoûts urbains des nouvelles fonctionnalités telles que Raccordement Sud et Estacade), et de libération des emprises, estimées, à environ 88 M€ HT, réparties entre les propriétaires selon les règles habituelles (au prorata du foncier détenu, sauf relogement), soit pour SNCF Réseau un montant de 18,93 M€ ;
  • La signature d’une convention cadre de droit de préférence auquel SNCF RESEAU sera appelé à participer par l’intermédiaire de la future JV Promotion, à hauteur de son prorata foncier (estimé à date à 14,73 %)
     
  • APPROBATION, sous réserve de l’avis de France Domaine, du projet de protocole foncier entre SNCF Réseau, SNCF Mobilités et SNEF d’une part, et la Ville de Paris ou son Aménageur d’autre part, qui fixe les modalités de cession des emprises appartenant à SNCF Réseau, SNCF Mobilités et SNEF sur le site de Bercy Charenton à la Ville de Paris ou son Aménageur ;
  • AUTORISATION donnée à SNCF Immobilier, en application de la convention de gestion et de valorisation immobilière du 30 juillet 2015, pour signer ce protocole pour le compte de SNCF Réseau et à y apporter les modifications mineures qui s’avéreraient nécessaires, sous réserve de respecter les principes et l’équilibre économique du projet présenté ;
  • APPROBATION de la signature par la SNEF de la convention cadre de droit de préférence annexée au protocole foncier, avec substitution de l’intégralité des droits et obligations à la future JV Promotion (50% Holding Réseau et 50% SNEF) dès sa création. Ladite convention fixe les modalités d’exercice du droit de préférence accordé par la Ville de Paris à hauteur de 30 % de la constructibilité de la ZAC BERCY CHARENTON, soit 170.000 m² SDP, à date.
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 0,120 et 2,200 d’une longueur de 2,080 kilomètres, de l’ancienne ligne n° 272641 Voie de service entre Douai et Waziers.
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 0,589 et 46,200 d’une longueur de 45,611 kilomètres, d’Alençon à Couterne de l’ancienne ligne n° 432000 d’Alençon à Domfront, étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public de SNCF Réseau.

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.