Séance du 24 avril 2018



Lors de la séance du 24 avril 2018, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 10 avril 2018, de la signature de l’avenant aux marchés de fournitures relatifs aux « PAI 2006 » avec les entreprises suivantes : ALSTOM, ANSALDO et THALES pour un montant de 175 527 486 euros hors taxes, selon la répartition ci-dessous, conduisant à un nouveau montant plafond de 519 527 486 euros hors taxes, aux conditions économiques de février 2018.

Attributaires

Montant de l’engagement par l’avenant (€)

ALSTOM

59 688 045

ANSALDO

78 138 333

THALES

37 701 108

Total

175 527 486

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 10 avril 2018, de l’attribution d’un marché de fournitures relatif au marché de transition « PAI NG2 » aux entreprises suivantes : ALSTOM, ANSALDO et THALES pour un montant initial global de 268 454 026 euros hors taxes, selon la répartition ci-dessous, aux conditions économiques de février 2018.

Titulaires

montant initial en €

ALSTOM

107 371 136

ANSALDO

107 415 689

THALES

53 667 206

Arrondis

- 5

Total

268 454 026

  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 10 avril 2018 et en vue de permettre la levée de la troisième année optionnelle des marchés ayant pour objet la fourniture de systèmes d’attaches de rails pré-montables et automatisables pour traverses en béton armé neuves, de l’augmentation du montant de ces marchés à 104 552 000 euros hors taxes aux conditions économiques d’avril 2012.

Pour rappel, les titulaires sont les suivants :

-          Lot 1 (attaches actuelles) : RAILTECH INTERNATIONAL

-          Lot 2 (attache universelle) :

  • RAILTECH INTERNATIONAL
  • VOSSLOH FASTENING SYSTEMS GmbH
  • SCHWIHAG AG
     
  • AUTORISATION de la signature de l’avenant à la Convention de Service en Gares 2017 pour l’exercice 2018, avant de la transmettre pour avis aux ministères des Transports, de l’Economie et du Budget, conformément à l’art. 13-1 du décret n°2003-194.

AUTORISATION donnée à son Président pour procéder aux ajustements techniques mineurs qui s’avéreraient nécessaires, notamment sur sollicitation de Gares & Connexions dans le cadre du déroulement de son processus parallèle d’approbation du document concerné, dès lors que cela ne modifie pas l’économie du projet de convention dans un sens défavorable à SNCF Réseau.

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.