Séance du 27 mars 2018

Lors de la séance du 22 février 2018, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

  • VALIDATION de la mise à jour du cadre de gestion de la dette, des placements et des dérives de SNCF Réseau tel que défini dans le document « Principes et limites d’intervention relatifs aux Financements et à la Trésorerie » figurant dans le dossier transmis.

Cette mise à jour consiste à autoriser :

  • L’augmentation du plafond de pré-couverture jusqu’à 50% du plafond d’émission long terme de l’année ‘N’,
  • La mise en place d’une stratégie de pré-couverture « moyen terme » octroyant un montant de pré-couverture n’excédant pas 50% du plafond d’émission long terme ‘N+1’ et 25% des plafonds d’émission long terme des exercices ‘N+2’ et ‘N+3’.

Pour 2019 à 2021, à titre conservateur, le montant maximum des plafonds d’émission long terme est estimé à 3,5 Milliards d’euros.

  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 288+882 et 323+315, d’une longueur de 34,433 kilomètres, de La Chapelle-Anthenaise à Ambrières-les-Vallées de l’ancienne ligne n° 436000 de La Chapelle-Anthenaise à Flers-Domfront, étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public de SNCF Réseau.
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 45+200 et 46+675, d’une longueur de 1,475 kilomètre, de Langon à Roaillan de l’ancienne ligne n° 641000 de Langon à Gabarret.
     
  • Décision de fermeture de la section, comprise entre les PK 219+700 et 233+717, d’une longueur de 14,017 kilomètres, de Bully-Grenay à Bruay-le-Buissière de l’ancienne ligne n°309000 de Bully-Grenay à Brias.

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.