Sénace du 19 octobre 2017

Lors de la séance du 19 octobre 2017, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

- AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 21 septembre 2017, de la conclusion d’un avenant 4 pour 9 969 240 euros et d’un protocole transactionnel pour 2 696 488 euros relatif au marché de maîtrise d’œuvre des infrastructures souterraines dans le cadre du prolongement du RER E « Eole » à l’ouest, portant la nouvelle limite des règlements sollicités à 88 958 829 euros, aux conditions économiques de janvier 2012.

- AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 5 octobre 2017, de l’attribution des marchés ouverts sur ordres pour la fourniture de matériaux de carrière aux titulaires ci-après, pour un montant de 180 107 162 euros, aux conditions économiques d’avril 2017.

Fournisseurs

Attributions en €

CANTERAS LA PANDEROSA

2 266 716

CARRIERES DE BRANDEFERT

2 340 777

CARRIERES DE CLUIS

1 790 148

CARRIERES DE CONDAT

8 121 201

CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE

4 892 671

CARRIERES DE MONT SERRAT

1 767 382

CARRIERES DE THIVIERS

10 723 992

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

1 893 210

CARRIERES KLEBER MOREAU

11 059 833

DELMONICO DOREL CARRIERES

2 208 251

ENTREPRISE LAGADEC

2 072 895

ENTREPRISE MAURICE THIVENT SA

2 024 492

GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE

19 721 907

GRPT BERNARD GRANOR

8 547 643

LAFARGE GRANULATS FRANCE

9 538 515

SA CARRIERES ET MATERIAUX

6 606 802

SOCIETE CARRIERES DE L'EST

12 499 326

SOCIETE DES CARRIERES D'AMBAZAC

17 350 152

SOCIETE ROY (GRPT ROY - LUCHE)

13 076 190

STE DES CARRIERES DE CHAILLOUE

7 781 626

STE DES CARRIERES DE VIGNATS

9 105 641

STE DES CARRIERES DE VOUTRE

6 394 291

STE DES CARRIERES DU MASSIF

7 320 527

STE DES CARRIERES DU ROUERGUE

1 759 829

TRMC

9 243 147

TOTAL

180 107 162

- AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 5 octobre 2017, de l’attribution du marché sur ordres, relatif aux missions de sécurité du personnel nécessaires à la réalisation des chantiers pour le prolongement d’EOLE à l’ouest, à l’entreprise SFERIS, pour un montant global initial de 78 138 701 euros aux conditions économiques de juillet 2017.

- AUTORISATION, suite à l’avis favorable du Collège des marchés mutualisés de la Commission des marchés du 18 octobre 2017, de l’attribution du contrat cadre relatif aux études, travaux et prestations nécessaires à la mise aux normes PMR des gares d’Ile-de-France, aux attributaires ci-après désignés, pour un montant global initial de 162,2 millions d’euros (part de SNCF Réseau), aux conditions économiques de mai 2016.

  • Lot 1-A : société NGE GC (mandataire)
  • Lot 1-B : société SEGEX (mandataire)
  • Lot 1-C : société GCC (mandataire)
  • Lot 2 : société NGE GC (mandataire)
  • Lot 3 : société COLAS IDF (mandataire)
  • Lot 4-A : société MAIA SONNIER (mandataire)
  • Lot 4-B : société EIFFAGE GENIE CIVIL (mandataire)
  • Lot 4-C : société SEGEX (mandataire)

- ARRET du projet de budget 2018, tant d’exploitation que d’investissement, tel que présenté, qui sera communiqué à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

- AUTORISATION de la signature de l’avenant à la convention de financement des études préalables à l’enquête d’utilité publique (EPEUP) relative à la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) d’un montant de 16 millions d’euros avec une participation financière de SNCF Réseau de 4 millions d’euros.

Compte tenu de la démarche en cours des « Assises de la Mobilité » et du Conseil d’orientation des infrastructures, SNCF Réseau veillera à n’engager, au titre de la convention initiale et de son avenant, que les études permettant d’examiner les redimensionnements possibles du projet LNPCA en réintégrant les améliorations possibles sur le réseau existant. Ces études auront tout d’abord pour objet d’identifier une première étape de réalisation pour 2024 (échéance des Jeux Olympiques et Paralympiques) puis d’en préciser les conditions de réalisation.

- Considérant le besoin de renouvellement estimé à 92,24 millions d’euros courants sur 11 lignes UIC 7 à 9 avec voyageurs dans le Grand Est :

  • AUTORISATION de la signature d’un protocole d’accord relatif aux investissements cofinancés des lignes des groupes P2 et P3 d’un montant de 65 millions d’euros ;
  • FIXATION de la participation financière de SNCF Réseau dans le cadre de ce protocole à 9,30 millions d’euros courants au maximum, toutes phases incluses ;
  • DELEGATION donnée à son Président pour signer le protocole d’accord ;
  • AUTORISATION de la signature des trois conventions de financement relatives aux études et à la réalisation des travaux (dont une première tranche d’un montant de 23,68 millions d’euros courants avec une participation financière de SNCF Réseau fixée à 3,3886 millions d’euros) par la personne habilitée ainsi que l’engagement des travaux le moment venu ;
  • FIXATION de la participation financière de SNCF Réseau aux investissements à financer sur les lignes du groupe P1 à 27,05 millions d’euros courants au maximum, toutes phases incluses, et AUTORISATION de l’engagement des travaux correspondants le moment venu.

- Schéma directeur d’Accessibilité des gares d’Ile-de-France : Convention de 2ème tranche

  • AUTORISATION de la signature de la « Convention quinquennale pour la mise en œuvre de la deuxième tranche des 209 gares SNCF Réseau / SNCF Mobilités du réseau de référence », d’un montant de 697 millions d’euros courants (périmètre SNCF Réseau), incluant la participation financière de SNCF Réseau de 174,2 millions d’euros courants ;
  • AUTORISATION de la signature de la « Convention de financement annuelle n°1 relative à la réalisation de la deuxième tranche de financement des études et des travaux » pour un montant de 120 millions d’euros courants ;
  • AUTORISATION donnée à son Président pour procéder, dans le respect de la trajectoire budgétaire et à la demande des cofinanceurs, aux ajustements de la convention quinquennale et de ses annexes pour adapter la programmation, dans l’objectif de terminer la réalisation du programme avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
  • AUTORISATION donnée à son Président pour négocier et signer les conventions annuelles à venir en déclinaison de la convention quinquennale de deuxième tranche.

- CDG Express : deuxième prorogation de la durée de la société

  • AUTORISATION de la modification des statuts de la société CDG Express Etudes pour proroger la société d’une année supplémentaire et porter ainsi sa durée à cinq ans.

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.